Le code minier au Burkina Faso : L’ONG ORCADE à pied d’œuvre pour le respect des textes

Le code minier voté par la le conseil national de la transition en juin 2015 fait parler de lui et en témoin, la conférence de presse organisée ce mardi, 11 avril 2017 à Ouagadougou par l’ONG ORCADE et qui à connu la présence de représentants des organisations de société civile, des responsables d’institutions minières et des partenaires. Cette conférence avait pour objet d’exiger des sociétés minières implantées au Burkina Faso, le respect strict des textes qui régissent le code minier tel qu’ils sont.

DSC00016« Le code minier n’a pas de disposition qui peut faire partir une société minière ». C’est par ses propos que le coordonateur de l’ONG ORCADE Jonas Hien, tient à rappeler les journalistes sur les dits de certaines sociétés minières qui estiment que le code minier au Burkina comparativement à certains pays tant à faire fuir des investisseurs. Cette conférence pour le coordonateur vise à permettre de faire lumière sur la gestion du fonds minier pour le développement local, notamment l’article 25 du code minier qui prévoit le fonds minier pour le développement local.

DSC00018En effet, L’article 26 du code minier en vigueur impose à tout titulaire d’un permis d’exploitation de mine et aux bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières valides, de contribuer à l’alimentation du Fonds minier de développement local. Cet article prévoit une contribution de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières pour le développement des communes. Or, selon le coordonateur, « les sociétés minières proposent un paiement de 0,5% à l’Etat et l’autre moitié (0,5) sera gérée directement dans des dépenses destinées à couvrir ses actions de développement communautaire ».

L’ONG ORCADE et ses partenaires présents à cette conférence estiment que les actions de développement que mettent en avant les sociétés minières sont en réalité celles entrant dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui, dans la réalité des faits, sont très peu mises en œuvre ou n’existe même pas sur certains sites miniers. Dans ce sens, Jonas Hien a estimé que « l’opacité est donc la règle qui gouverne les sociétés minières ». Cependant, la société civile réaffirme que la politique de développement local « ne revient pas à des sociétés minières ».

2-3-1Pour ce faire, a laissé entendre le coordonnateur d’ORCADE, que « la présente conférence de presse marque le départ des actions fortes que la société civile ne manquera pas de développer contre les manœuvres des sociétés minières si celles-ci ne cessaient pas leur tentative de se soustraire des lois du Burkina Faso ». Ils ont par ailleurs réaffirme leur détermination à faire respecter le nouveau code minier par les sociétés minières. « Ce que nous sommes en train de faire, ce n’est pas de la poudre aux yeux. Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout pour que ce code minier puisse avoir un impact sur la vie des populations », poursuit Hien.

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