Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 46 mn, sous la présidence de son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant ordre de mobilisation générale et mise en garde.
Ce décret est une relecture du décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde. Cette relecture vise à améliorer l’application dudit décret.
La mobilisation générale et mise en garde vise à donner un cadre juridique et légal à l’ensemble des actions à mettre en œuvre au regard de la situation de péril que vit la Nation dans le contexte actuel de terrorisme.
L’adoption de ce décret permet la prise en compte des aspects d’urgence et de contrainte pour une poursuite efficace de la mobilisation des ressources nécessaires en vue de restaurer la sécurité et d’assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant statut général des personnels des Forces armées nationales.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°038-2016/AN du 24 novembre 2016 portant statut général des personnels des Forces armées nationales (FAN). Il vise à corriger les insuffisances constatées dans l’ancienne loi, notamment dans l’application des sanctions disciplinaires appliquées aux militaires et la non prise en compte des défis liés à la lutte contre le terrorisme.
Ce projet de loi comporte entre autres innovations :
– la fusion de la loi portant statut général des personnels des FAN avec la loi n°037-2016/AN du 24 novembre 2016 portant conditions d’avancement des personnels d’active des Forces armées nationales afin d’en faire une loi unique ;
– le rétablissement de la catégorie des militaires du rang dans la hiérarchie des personnels de la Gendarmerie nationale à l’instar des autres forces armées ;
– la prise en compte de l’avancement à titre posthume comme mode d’avancement au regard de l’engagement des hommes sur le terrain des opérations intérieures ;
– la possibilité de nommer des généraux parmi les colonels en plus des colonels-major, sous certaines conditions ;
– la possibilité pour les officiers issus du rang d’accéder à tous les grades de la catégorie des officiers, ainsi que la possibilité de nommer les officiers de rang parmi les adjudants-chefs ayant au moins 03 ans d’ancienneté de grade ;
– la prise en compte de la situation du militaire porté disparu en opérations ;
– l’octroi de la qualité de militaire sous contrat aux aumôniers militaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de l’Economie et des finances » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie et des finances de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation-type des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Burkina Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2021-1091/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID/MFPTPS du 25 octobre 2021 portant classification et organisation-type des Missions diplomatiques et des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger. Cette relecture vise à corriger les insuffisances constatées dans l’application dudit décret.
Les innovations majeures du décret portent sur :
– l’abandon de la classification des Missions diplomatiques et Postes consulaires ;
– l’usage de terminologies propres à la pratique diplomatique ou contenues dans les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires ;
– la réduction et le recentrage des services en conformité avec l’esprit de rationalisation des dépenses et dans l’optique d’améliorer le fonctionnement des Missions diplomatiques et Postes consulaires.
L’adoption de ce décret permet d’optimiser le fonctionnement des Missions diplomatiques et des Postes consulaires, d’accroître leur efficacité et de rationaliser les dépenses des Ambassades et Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.
Le second décret porte organisation du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’inscription d’investissements relatifs à la préparation de la campagne agricole sèche sur la liste des projets spécifiques de la Transition.
Grâce aux investissements réalisés dans le cadre de l’Offensive agropastorale et halieutique, d’importantes superficies ont été aménagées et emblavées dans les grands bassins de production. Pour maintenir cette dynamique d’intensification de la production de l’Offensive agropastorale et halieutique, et favoriser la création d’emplois au profit des jeunes, le ministère en charge de l’agriculture entend réaliser des forages à gros débit, acquérir des équipements de production et des intrants au titre de la campagne sèche.
Le Conseil a marqué son accord pour l’inscription des activités suivantes sur la liste des projets spécifiques relatifs à la préparation de la campagne agricole sèche :
– l’acquisition de mini moissonneuses batteuses de riz au profit des producteurs ;
– l’acquisition de batteuses vanneuses de céréales au profit des producteurs ;
– l’acquisition de récolteuses andaineuses de riz/blé avec moteur autonome, 4 rangées ;
– l’acquisition d’égraineuses multifonction à moteur ;
– l’acquisition de chambres froides solaires de conservation de pomme de terre ;
– l’acquisition de motoculteurs ;
– l’acquisition de kits d’arrosage, de pulvérisation et d’irrigation pour les petits producteurs ;
– le transport des intrants ;
– l’acquisition de pesticides ;
– la convention de production de semences de blé sur 5 000 ha ;
– la réalisation de forages à gros débit avec aménagements.
Le montant total des acquisitions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions (2 493 000 000) F CFA.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Commissaire de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, Commissaire de la Commission nationale des Droits humains, au titre des Associations et Organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des Droits humains, pour un dernier mandat de quatre (04) ans.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant respectivement nomination et renouvellement de Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA).
L’adoption de ces décrets permet la nomination de dix (10) personnes en qualité de Membres de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires pour un premier mandat de trois (03) ans et le renouvellement de mandat de cinq (05) personnes en qualité de Membres de ladite Commission pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret fixant le costume d’audience des magistrats des Cours d’appel et des juridictions de premier degré.
Ce décret vise l’utilisation du Faso Danfani pour la confection du costume d’audience des acteurs du monde judiciaire, notamment les magistrats des Tribunaux et des Cours d’appel.
Cette introduction du Faso Danfani se fera par étape et de façon participative avec les autres acteurs du monde judiciaire.
L’adoption de ce décret permet aux magistrats des Tribunaux et des Cours d’appel d’être dotés de costumes d’audience reflétant notre identité nationale, conformément au décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Danfani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant fixation des caractéristiques et conditions de port de costume d’audience du personnel du corps des greffiers.
Ce décret consacre l’utilisation du Faso Danfani pour la confection du costume d’audience du personnel du corps des greffiers.
En outre, le décret définit les circonstances dans lesquelles le costume d’audience du personnel du corps des greffiers est porté ainsi que ses caractéristiques.
L’adoption de ce décret permet au personnel du corps des greffiers d’être doté de costume d’audience reflétant notre identité nationale, conformément au décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Danfani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.
Le cinquième rapport est relatif au Projet de troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Burkina Faso a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif respectivement le 4 janvier 1999 et le 11 février 2010. En application de l’article 19 de ladite Convention, chaque Etat partie doit présenter, devant le Comité contre la torture, un rapport initial puis des rapports périodiques tous les quatre (04) ans sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.
Ce rapport qui couvre la période 2019-2023 présente les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la Convention et mettre en œuvre les recommandations issues de la présentation du deuxième rapport périodique du Burkina Faso en novembre 2019.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission du Projet de troisième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au secrétariat du Comité contre la torture.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une Société d’économie mixte dénommée Société Nouvelle-Brasserie du Faso en abrégé « SN-BRAFASO ».
Dans le cadre de la refondation de l’Etat et du contrôle des secteurs stratégiques engagées par le Gouvernement, le ministère en charge de l’Industrie a été instruit de prendre des dispositions idoines pour la relance des activités de l’ex-BRAFASO, entreprise parapublique liquidée dont le patrimoine a été transféré à l’Etat.
La SN-BRAFASO est une société d’économie mixte au capital fixé à six milliards (6 000 000 000) F CFA. La participation de l’Etat est fixée à 4 200 000 000 F CFA, représentant 70% du capital social. Celle du secteur privé est de 1 800 000 000 F CFA, représentant 30% du capital social de la SN-BRAFASO.
La SN-BRAFASO a entre autres pour objets :
– la fabrication et la vente de tous produits industriels, finis ou semi-finis, la fabrication et la vente de bière, de malt, de boisson alcoolisée, de vin, de liqueur, de boisson gazeuse, de jus de fruits, l’entreposage frigorifique, la fabrication de glace ;
– l’achat, la vente, la transformation de tous produits servant à l’exploitation de ses industries ;
– la production et/ou les achats de boissons, alcools et marchandises diverses et leur distribution sur le territoire national ou leur exportation.
La création de la SN-BRAFASO en tant que société à participation publique majoritaire aura pour impact :
– la réaffirmation du rôle de l’Etat-stratège dans le cadre de la politique nationale de relance industrielle ;
– la réduction du chômage des jeunes qualifiés ;
– la transformation des matières premières locales inhérentes à la fabrique des boissons ;
– la réduction de l’importation des boissons au profit des consommateurs.
L’adoption de ce décret consacre la création de la SN-BRAFASO en tant que société d’économie mixte à participation publique majoritaire.
Le second décret porte organisation du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du 10ème anniversaire de la Journée nationale des martyrs.
En souvenir des dates historiques des 30 et 31 octobre 2014, le Gouvernement a institué la « Journée nationale des martyrs » pour perpétuer la mémoire des femmes et des hommes valeureux et courageux qui se sont sacrifiés pour la liberté et la démocratie.
La commémoration de cette journée vise à rendre hommage à ces martyrs qui ont hissé haut le flambeau de notre Nation, tout en magnifiant le combat du peuple et à transmettre cet exemple de courage et de maturité politique aux générations futures du Burkina Faso.
Au regard du contexte sécuritaire de notre pays, les activités commémoratives du 10ème anniversaire de la « Journée nationale des martyrs » vont se dérouler de manière sobre au niveau national.
Cette journée sera marquée par un dépôt de gerbe de fleurs, par le Chef de l’Etat au Monument des héros nationaux, suivi de l’observation d’une minute de silence à 10 heures, le jeudi 31 octobre 2024 sur l’ensemble du territoire.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisième trimestre de l’année 2024.
Le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à 130 106 195 253 F CFA représentant 130,11% de l’objectif annuel de recouvrement fixé à 100 000 000 000 F CFA. Au regard des performances réalisées dans la mobilisation des ressources, les prévisions budgétaires ont été portées à 150 000 000 000 F CFA dans le projet de Loi de finances rectificative portant Loi de finances pour l’exécution du budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée législative de Transition.
Pour la période allant du 26 juin au 22 septembre 2024, c’est un montant de 43 902 751 776 F CFA qui a été mobilisé, soit une variation d’environ 51% et représentant environ 34% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.
La dynamique de mobilisation des ressources est marquée principalement au troisième trimestre par les performances constatées au titre des prélèvements et des ressources enregistrées du Fonds minier de développement. Le montant collecté pour le compte de ces rubriques s’élève à 27 033 374 328 F CFA, soit environ 62% des ressources encaissées au cours de cette période.
Concernant la situation des dépenses, il ressort qu’au 22 septembre 2024, les prévisions se chiffrent à 139 465 519 221 F CFA. Le montant des dépenses engagées s’élève à 124 990 438 141 F CFA, soit un taux d’engagement de 89,62%. Les prévisions de dépenses s’entendent du cumul des autorisations de dépenses pour l’année 2024, accordées par le Conseil d’orientation lors de ces cinq précédentes sessions.
Le montant engagé se répartit entre les dépenses de fonctionnement pour 66 665 000 000 F CFA et les dépenses d’équipements et de carburant pour 58 325 438 141 F CFA.
Les acquis majeurs engrangés au 22 septembre 2024 portent sur le renforcement des capacités d’intervention des Forces combattantes, la poursuite des actions de communication sur le fonds, la conduite d’une phase pilote de paiement des primes par mobile money et le renforcement des capacités des Volontaires pour la défense de la Patrie en Droits humains.
II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative au bilan de la participation de la délégation du Burkina Faso à une mission de prospection industrielle en République populaire de Chine, en République de Türkiye et en Italie du 15 au 27 septembre 2024.
La mission a été ponctuée de séances de travail avec les partenaires chinois, turcs et italiens ainsi que de visites d’unités industrielles.
Les échanges et les visites de sites ont permis de prendre la mesure de l’avancée technologique de la République populaire de Chine dans le domaine ferroviaire, puis de la République de Türkiye et l’Italie dans la minoterie.
Les entreprises chinoises, turques et italiennes ont marqué leur disposition à accompagner le développement industriel du Burkina Faso dans les domaines d’intérêt identifiés.
Cet accord de principe a été matérialisé par la signature de Mémorandum d’entente par lesquels les parties se sont engagées à approfondir la coopération industrielle par des actions concrètes.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) :
– Monsieur Zibérou NACRO, Mle 92 349 L, Attaché de santé, catégorie N, 8e échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du SP/CNLS-IST de la Région du Centre-Ouest ;
– Monsieur Moussa KABORE, Mle 55 822 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chef de Département chargé de l’études des dossiers soumis au Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du Sida.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Secrétaire général adjoint ;
– Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil,2e classe, 12e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 3e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 281 135 D, Administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, Administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ningdibzanga Antoine OUEDRAOGO, Mle 28 137 M, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017 H, Professeur certifié, 1ère classe, 17e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Kisito Valentin OUEDRAOGO, Mle 28 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Lucien KINDA, Mle 105 274 N, Administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Lawaléa Carine Alphonsine KABORE/KAOUANE, Mle 97 282 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Mahamadou BA, Mle 37 106 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;
– Monsieur Namoussa Yenoapo François BANGOU, Mle 260 184 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur San Ibrahim OUATTARA, Mle 112 293 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Madame Bernadette ADENYO/SERME, Mle 220 665 W, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la Région du Centre-Nord ;
– Monsieur Innocents OUATTARA, Mle 200 333 L, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire de la Province du Ioba ;
– Madame Haoua OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, est nommée Secrétaire générale de la Province du Zoundwéogo ;
– Monsieur Adolphe Athanase THIOMBIANO, Mle 304 135 X, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Saaba ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 203 210 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Bagassi ;
– Monsieur Moumouni SAGNON, Mle 220 638 L, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koupèla ;
– Monsieur Moumouni SODRE, Mle 212 124 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Korsimoro ;
– Monsieur Fousséni SOURABIE, Mle 303 885 V, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Soaw.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 5e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Sidbewendnin Olivier NIKIEMA, Mle 223 897 B, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Madame Azaratou SAMANDOULOUGOU/KABRE, Mle 261 292 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Comptable principal des matières du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;
– Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 51 966 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe terminale, 5e échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ;
– Monsieur Yadéga Jacques Toussaint KAGAMBEGA, Mle 49 344 A, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1, grade intermédiaire, 5e échelon, est nommé Directeur de la valeur, de l’analyse du risque et du renseignement ;
– Monsieur Somozéma Hilaire KY, Mle 51 936 E, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique ;
– Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3e grade, 1er échelon, est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers ;
– Monsieur Tégawendé André ZAGRE, Mle 51 956 H, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire ;
– Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 2e échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
– Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe 3, grade terminal, 5e échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;
– Monsieur Franck Eric Joel OUEDRAOGO, Mle 51 976 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, classe 3, 5e échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Est.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Wendbousida Arnauld OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
– Madame Alimatou DAO/NOMBRE, Mle 200 330 J, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chargée d’études ;
– Monsieur Nom-Wêndé Benoît OUEDRAOGO, Mle 308 656 A, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chargé d’études.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Wendsongda Elie ZONGO, Mle 245 203 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163 C, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Chargé de mission.
Les personnes dont les suivent sont nommées à la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Mle 245 747 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Moussa DAO.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Juriste, en remplacement de Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO.
Au titre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina :
– Madame Awa R. Patricia GUISSOU, Mle 00 008, en remplacement de Madame Léa SAGNON.
Au titre de la Confédération paysanne du Faso :
– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Agriculteur, en remplacement de Monsieur Bassiaka DAO (pour la section agriculture) ;
– Monsieur Amadou TAMBOURA, Eleveur, en remplacement de Monsieur Boureima DIALLO.
Au titre de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina Faso :
– Monsieur Auguste Eloi Arzouma OUEDRAOGO, Expert-comptable, en remplacement de Monsieur Koniba SOMA.
Au titre de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) :
– Monsieur Erdjouman SANOU, Mle 65 91, Economiste, en remplacement de Madame Kiswendsida Judith Valérie KABORE.
Au titre de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso :
– Monsieur Kaka Macaire COULIBALY, Huissier de justice, en remplacement de Monsieur Wembi ZONGO.
Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF)
– Monsieur Moumini SANOGO, Mle 2011-001, Historien-économiste, en remplacement de Monsieur Seydou TOU.
Au titre du cercle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) :
– Monsieur Somdebda Lucien SAWADOGO, Mle 130 556 K, Magistrat, en remplacement de Monsieur Alfred BAMA.
Les personnes dont les suivent sont nommées à la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Ezzedine BAMOGO, Mle 293 672 S, Conseiller en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 200 576 F, Conseiller des affaires économiques.
Au titre de l’Ordre des notaires du Burkina Faso :
– Monsieur Yacouba DEMBELE, Notaire.
Au titre de la Faîtière unique des transporteurs routiers du Burkina :
– Monsieur Patrice Sansan KAMBOU, Directeur d’entreprise.
Au titre de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso :
– Monsieur Moumouny KOPIHO, Avocat à la Cour.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Souro André SANON, Mle 203 299 L, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’eau potable ;
– Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Coordonnateur technique du Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CNDD) ;
– Madame Ramata YERBANGA/NACANABO DIALLO, Mle 293 266 T, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Chef de division de la règlementation de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
– Monsieur Laurent WOBA, Mle 59 056 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé d’études.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Hamidou NANA, Mle 212 380 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Centre national d’études stratégiques (CNES) au titre de la ministère de la Défense et des anciens combattants ;
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de la Sécurité ;
– de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI).
A. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT (ANR)
– Monsieur Babou NAGALO, Mle 227 607 G, Commissaire de police, en remplacement de Monsieur Guiesrima Philippe BONKOUNGOU.
B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rogom Papanga ZANGRE, Mle 111 071 F, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou GUIRE.
C. MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Thierry Dofizouho TUINA, Mle 57 710 C, Inspecteur général de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Thierry Dofizouho TUINA, Mle 57 710 C, Inspecteur général de police, Président du Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Dasmané BAMBARA, Mle 00 44 032 S, Maître de recherche, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Officier de l’Ordre de l’Etalon
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