L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie (ARSE) organise du 04 au 06 février 2025, une session de travail sur la détermination des prix de cession des hydrocarbures (DDO et HFO) livrés à la SONABEL par la SONABHY. Cette session ouverte par le Secrétaire Général de l’ARSE, Kalifa Romuald DAO, représentant le Président de la structure, a pour objectif d’examiner les propositions de prix du DDO et du HFO pour l’année 2025.
La session de travail de trois jours s’inscrit dans le respect des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2016-343/MINEFID/MCIA/MEMC du 13 octobre 2016, qui fixe les modalités de détermination des prix des hydrocarbures prévus aux centrales thermiques de la SONABEL. Conformément à cet arrêté, ces prix sont établis en tenant compte de la vérité des prix du marché pétrolier tout en respectant les seuils déclencheurs de subvention révisés chaque début d’année sur proposition de la SONABEL et après avis de l’ARSE.
De façon spécifique, il s’agira, lors de cette rencontre, d’examiner et analyser les prévisions de l’offre et la demande de l’année 2025, d’examiner et analyser le compte d’exploitation prévisionnel 2025 de la SONABEL, les indicateurs du contrat plan 2023-2027 d’examiner et analyser les simulations de prix DDO et HFO proposées au titre de l’année 2025. De même, les participants procéderont à de nouvelles simulations en vue de proposer des prix de cession du DDO et HFO de 2025 et de soumettre pour approbation les prix de cession du DDO et HFO au titre de l’année 2025 au conseil de régulation de l’ARSE.
A l’ouverture des travaux, le Secrétaire général de l’ARSE a relevé l’importance et le contexte de la tenue de la session de travail. Il a rappelé que l’Etat burkinabè, la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) et la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY) ont signé le 08 juin 2016, un protocole d’accord portant relations financières entre l’Etat et le secteur de l’énergie et fixation des prix de cession des hydrocarbures à la SONABEL.
Ce protocole vise à assurer la viabilité financière de la SONABEL et la SONABHY tout en évitant une accumulation d’arriérés de paiement entre ces deux sociétés. C’est dans ce contexte, a-t-il expliqué, que l’Arrêté interministériel Nº2016-343/MINEFID/MCIA/MEMC portant modalités de fixation du prix de cession des hydrocarbures (DDO, FUEL) pour les centrales thermiques de la SONABEL a été pris le 13 octobre 2016.
Conformément à l’article 1 de cet arrêté, les prix de cession des Hydrocarbures (DDO et HFO) appliqués à la SONABEL par la SONABHY sont fixés conformément à la vérité des prix du marché pétrolier sans toutefois dépasser les seuils déclencheurs de subvention. « Ces seuils déclencheurs sont révisés chaque début d’année sur proposition de la SONABEL, après avis de l’ARSE. C’est dans ce cadre que la présente session de travail est organisée dans l’objectif d’examiner et analyser les comptes prévisionnels et les propositions de prix de cession du DDO et HFO livrés à la SONABEL au titre 2025 » a déclaré Kalifa Romuald DAO.
« l’Etat est très regardant et très préoccupé sur la vie économique du secteur »
Quant au Directeur des Services Economie et Tarification de l’ARSE, Théophane Herbert Isaac Kabré, il a indiqué que l’Etat est très préoccupé sur la vie économique du secteur. « Le ménage vulnérable paie le kWh à 75 F depuis 2006. Compte tenu du maintien de ce tarif, l’Etat est obligé d’accorder une subvention à l’opérateur historique pour lui permettre de faire fonctionner ces centrales thermiques, pour ne pas que le ménage ait à payer un prix très élevé. C’est pour cela que cet exercice à travers cette session de travail est mené pour permettre à la SONABEL de bénéficier de cette subvention » a déclaré M. Kabré.
Il a dévoilé qu’en plus des participants de l’ARSE, d’autres acteurs venus du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH), de la Direction de l’Energie Conventionnelle (DEC), de la Direction Générale du Budget (DGB), de la SONABEL et de la SONABHY participent à la session de travail.
L’ARSE est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion. Elle assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’énergie.
Elle a pour missions de veiller au respect des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur de l’énergie, de préserver les intérêts des usagers du service public de l’énergie, de protéger les droits des acteurs du secteur de l’énergie, de proposer à l’Etat, des tarifs applicables dans le secteur de l’énergie, de régler les litiges dans le secteur de l’énergie entre les différents acteurs, et de veiller à l’équilibre financier du secteur de l’énergie dans sa globalité. Dans la vision déclinée dans son Plan stratégiques de développement, l’ARSE ambitionne, à l’horizon 2027, de développer sa notoriété et son image de marque au niveau national et de s’imposer comme un régulateur de référence dans la sous-région.
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