» Si l’enfant a la santé, l’avenir se portera bien ; si l’enfant est honnête, l’avenir sera bon « . Victor Hugo, fervent défenseur des droits des enfants et de leur protection par les institutions, 1869.
Pour Victor Hugo, l’avenir d’une société dépend de la manière dont elle traitait ses enfants. Interpellant ainsi, les institutions sur l’importance de leur rôle dans la protection des enfants. Cette injonction trouve un écho concret au Burkina Faso dont les dispositifs aussi bien législatifs, institutionnels que partenariaux mis en place visent pour certains à protéger les enfants, notamment contre les violences sexuelles, maltraitances et privations. La présente chronique sera consacrée aux dispositifs législatifs et institutionnels de lutte contre les violences sexuelles à l’endroit des enfants.
D’abord, le corpus normatif du pays comprend des lois et des réglementations dont le but est de criminaliser les violences sexuelles, garantir des sanctions appropriées contre les auteurs et protéger les enfants. Ainsi, des dispositions de la Constitution du 02 juin 1991 garantit déjà en son article 1 la dignité humaine et les droits fondamentaux de chaque individu, y compris donc les enfants. L’article 24 de la Constitution dispose sur l’engagement de l’État à protéger les droits des enfants contre toute forme de violence tandis que l’article 148 traite des engagements internationaux du Burkina Faso en matière de droits de l’enfant. La Constitution impose la protection contre toute forme d’exploitation et organise la prise en charge des mineurs victimes. En outre, la loi n° 025-2018/AN, portant Code pénal répriment sévèrement le viol et les atteintes sexuelles sur mineurs, avec une aggravation des peines quand la victime est âgée de moins de 15 ans. Enfin, le Burkina Faso, après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) le 23 juillet 1990, a adopté la loi n°015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger. Cette loi consacre implicitement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, un principe selon lequel toute décision concernant un enfant doit avant tout répondre à ses besoins et à son bien-être.
Ensuite, au plan institutionnel, le Plan national de protection de l’enfance (PNPE) et la Stratégie nationale de protection de l’enfant (2016-2025) encadrent l’action publique. Le PNPE élaboré sous l’égide du ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, du Genre et de la Famille, actuel ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale, coordonne les actions de protection des enfants en collaboration avec des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile et des institutions internationales. Parmi ses actions, il identifie la prévention des violences sexuelles et l’accompagnement psychosocial des victimes comme priorités. Ce document stratégique décliné en plans d’actions sectoriels fixe des objectifs tels que la prévention des violences et abus à l’encontre des enfants, la détection des enfants en situation de danger et l’accompagnement des victimes et leur réinsertion. Des programmes sont également élaborés pour contribuer à la protection des enfants contre les violences sexuelles. Il s’agit par exemple du programme PARLE, un programme qui consacre la participation des enfants en Afrique pour un réseau de lutte contre l’exploitation sexuelle, ECPAT France et partenaires. ECPAT France a développé, en collaboration avec des associations locales (KEOOGO, Synergie des Associations Féminines, etc.), le programme “PARLE”, qui vise à réduire la vulnérabilité des enfants face à l’exploitation sexuelle par le renforcement de leur participation dans la prévention et la protection. Les activités principales comprennent la formation de groupes d’enfants relais, l’élaboration de supports vidéo témoignant des parcours de jeunes victimes, et l’élaboration de recommandations permettant d’influer sur les politiques et la législation nationale en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants
Toujours au plan institutionnel, l’État met à contribution la justice et des forces de sécurité spécialisées. Effectivement, avec l’adoption par le parlement de la loi n°006-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé, les infractions terroristes et connexes, dont les violences sexuelles commises en zone de crise font l’objet de jugement. Ce cadre normatif permet d’incriminer les violences et abus sexuels sur les enfants. Par ailleurs, il est institué une brigade de protection des mineurs (BPM) plus précisément la brigade régionale de protection de l’enfant. Elle a pour responsabilité de mener des enquêtes sur les cas d’abus à l’encontre des enfants, de recueillir les témoignages et mobile des poursuites en lien avec le parquet pour mineurs. En sus, des structures décentralisées et communautaires ont été organisées pour assurer la protection des enfants. Il s’agit d’une part, des unités mobiles d’investigation et de médiation sociale qui sillonnent les zones rurales et frontalières pour détecter et signaler aux autorités judiciaires et sociales les cas d’enfants en danger, orienter les victimes vers les centres d’accueil et sensibiliser les populations sur les mécanismes de dénonciation. Des comités régionaux et communaux de protection de l’enfant sont également mis à contribution pour collecter les alertes, véhiculer l’information sur les droits de l’enfant dans les langues locales, et assurer le suivi psychosocial et éducatif des jeunes victimes. Ils travaillent en synergie car composés de représentants de l’administration, du monde judiciaire, de la santé et de la société civile. Le rôle des partenaires et autres acteurs fera l’objet de la dernière chronique sur ce sujet.
“Nous ne pouvons pas changer tout le système, mais nous pouvons commencer par de petites actions au niveau local”
Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE
Juriste, Administrateur parlementaire
Chevalier de l’Ordre de l’Étalon

























