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RDC : L’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, condamné à trois ans de travaux forcés

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L’ex-ministre congolais de la Justice Constant Mutamba a été condamné ce mardi 02 septembre 2025 à trois (03) ans de travaux forcés pour un supposé détournement de fonds publics dans le cadre de l’octroi d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est de la République démocratique du Congo.

« La Cour de cassation dira établie l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à trois ans de travaux forcés, à l’interdiction pour cinq ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité», a prononcé la Cour.

Elle a également condamné le même prévenu à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatiques quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle, avant d’ordonner la main levée de la saisie, la restitution de 19 millions de dollars américains ainsi qu’au paiement de frais d’instance.

Rappelons que le magistrat du parquet avait requis la peine de dix (10) ans de travaux forcés contre le prévenu Mutamba. « Il plaira donc à votre auguste cour de dire établie en fait comme en droit, l’infraction de détournement public mis à charge du prévenu Constant Mutamba. Vous allez le condamner à la peine de travaux forcés assortis de l’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant dix ans », avait requis le ministère public.

Avant même le prononcé du jugement, le procureur général près la Cour de cassation a placé à l’aube, Constant Mutamba en résidence surveillée. Avant l’aube, les forces de sécurité ont dispersé à coups de gaz lacrymogène, des partisans qui veillaient devant son domicile.

Tout au long de la procédure, M. Mutamba a clamé son innocence, se disant victime de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées. Il n’a eu de cesse d’affirmer qu’il n’a pas touché d’argent, mais les juges ont estimé qu’il en avait l’intention, même si le crime n’a pas abouti.

En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.