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La Chronique du Droit : la procédure d’adoption au Burkina Faso

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La question de l’adoption au Burkina Faso soulève une problématique majeure : celle de garantir une sécurité juridique effective à l’enfant tout en le protégeant contre les risques d’exploitation. Dans un contexte marqué par la persistance de pratiques informelles telles que le confiage ou certaines formes d’adoption coutumière, le droit positif apparaît comme un instrument essentiel de régulation et de protection.

L’adaptation de la législation relative à l’adoption aux réalités socioculturelles permet de l’ériger une institution juridiquement solide, fortement protectrice malgré l’existence de défis pratiques et socioculturels. Outre les instruments juridiques internationaux qui consacrent le principe fondamental de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, la clé de voûte de toute adoption, la procédure d’adoption régie par le Code des personnes et de la famille (CPF) en ces articles 262-34 à 262-38 renforce le mécanisme de protection de l’enfant.

En effet, le juge, garant de l’équilibre joue un rôle central dans la procédure d’adoption. Il lui revient l’obligation de vérifier non seulement la régularité de la procédure et la moralité des adoptants mais surtout la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il peut refuser une adoption même si toutes les conditions formelles sont remplies.

Mais avant d’en arriver à ce stade, la procédure s’ouvre conformément à l’article 262-34 par l’introduction d’une requête auprès du tribunal compétent.

La requête contient l’identité de l’/(des) adoptant (s), les consentements nécessaires et le rapport social. Une enquête approfondie est réalisée par les services sociaux dont le juge se sert pour vérifier que l’adoption envisagée est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’instruction de la demande et les débats ont lieu en chambre de conseil. Le tribunal peut rendre un jugement d’adoption ou de rejet même si toutes les conditions formelles sont remplies. L’alinéa 5 de l’article 265-35 dispose : « Le jugement est rendu en audience publique ».

La décision judiciaire rend officielle l’adoption et ouvre droit à ses effets juridiques.

Toutefois, le jugement prononçant l’adoption ou le rejet n’est pas définitif. Il peut, conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 262-37 du CPF, faire l’objet de recours par toute partie en cause. L’appel doit être interjeté dans le mois qui suit le jugement.

Lorsque l’adoption est décidée, elle fait l’objet de transcription dans le registre de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté selon l’article 262-38 du CPF. L’alinéa 2 du même article précise que la transcription doit mentionner la date, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant et ses noms et prénoms anciens s’il y a lieu. L’acte de naissance originaire est revêtu de la mention « adoption ».

En somme, l’adoption au Burkina Faso repose sur un cadre juridique structuré, fondé sur le principe de l’équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le désir de parentalité. Toute chose qui justifie que la procédure soit socialement exigeante mais prioritairement centrée sur la protection d’intérêt supérieur de l’enfant. Du reste, l’exigence procédurale en matière d’adoption n’est pas une contrainte mais la condition même de la légitimité du lien filial créé par le droit.

« Chaque action locale porte en elle la promesse d’un changement global. »

Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE

Juriste, Administrateur parlementaire

Chevalier de l’Ordre de l’Étalon