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La Chronique du Droit : Les droits de l’enfant à l’aune de la Charte de Kouroukan Fouga

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La question de la promotion des droits de l’enfant continue de susciter des débats dans certains milieux où ces droits sont parfois perçus comme des normes extérieures, peu adaptées aux réalités socioculturelles locales, voire en contradiction avec des pratiques éducatives traditionnelles fondées sur l’autorité parentale et la discipline communautaire. Il n’est pas rare d’entendre l’idée selon laquelle « un enfant n’a pas de droits, il doit simplement obéir ».

Une telle représentation, encore largement répandue, conduit à considérer les droits de l’enfant comme un ensemble de règles importées et déconnectées des contextes africains. Pourtant, cette lecture mérite d’être relativisée. Les sociétés africaines ont historiquement développé des mécanismes propres de protection, d’encadrement et de socialisation de l’enfant, fondés sur la solidarité familiale et communautaire. L’enjeu ne réside donc pas dans une opposition entre tradition et normes contemporaines, mais plutôt dans leur mise en relation pour mieux assurer la protection et le développement harmonieux de l’enfant. C’est dans cette perspective qu’il est pertinent d’examiner les droits de l’enfant à travers la Charte de Kouroukan Fouga.

Également connue sous le nom de Charte du Mandé, cette dernière est généralement rattachée à l’Empire du Mali au XIIIe siècle. Elle regroupe un ensemble de principes issus de la tradition orale mandingue, transmis et réinterprétés au fil des générations. Bien qu’elle ne constitue pas un texte juridique écrit au sens moderne, elle est aujourd’hui reconnue comme un élément important du patrimoine culturel et juridique africain, notamment valorisé par la mémoire collective et par des institutions internationales telles que l’UNESCO.

La Charte de Kouroukan Fouga ne consacre pas de manière explicite les droits de l’enfant en tant que catégorie juridique autonome. Néanmoins, elle énonce des principes généraux relatifs à la dignité humaine, à la solidarité et à la justice sociale, qui peuvent éclairer la réflexion contemporaine sur la protection de l’enfant.

En premier lieu, elle consacre le respect de la vie humaine et de la dignité de la personne. Même si l’enfant n’y est pas spécifiquement visé, ces principes impliquent une protection contre toute atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou morale, ainsi que contre les traitements dégradants. Ces valeurs rejoignent les standards contemporains, notamment l’article 6 de la Convention relative aux droits de l’enfant relatif au droit à la vie, ainsi que l’article 19 concernant la protection contre toutes formes de violence.

En deuxième lieu, la Charte repose sur un principe fort de solidarité communautaire. Dans cette logique, l’éducation et la protection de l’enfant ne relèvent pas uniquement des parents, mais également de la famille élargie et de la communauté. L’enfant en situation de vulnérabilité bénéficie ainsi d’une prise en charge collective. Cette approche fait écho à plusieurs instruments contemporains, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 18) ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui consacrent la responsabilité partagée de la famille et de la communauté dans la protection de l’enfant.

En troisième lieu, une place importante est accordée à la transmission des valeurs, des savoirs et des règles de vie sociale. L’enfant y est progressivement formé au respect, à la discipline et à l’intégration communautaire. Cette conception, sans consacrer formellement un droit à l’éducation, rejoint les objectifs des textes modernes relatifs à l’éducation, notamment ceux qui insistent sur la formation de la personnalité et du sens des responsabilités en occurrence les articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que l’article 11 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, relatifs à l’éducation et à la formation du citoyen.

Enfin, les principes d’entraide et de cohésion sociale renforcent l’idée d’une prise en charge collective des personnes vulnérables dont les enfants. Cette logique rejoint les dispositifs contemporains de la Convention relative aux droits de l’enfant relatives à la protection et à l’assistance des enfants vulnérables notamment en ses articles 20, 26 et 27.

Il convient toutefois de souligner que, si la Charte de Kouroukan Fouga consacre des valeurs de protection et de solidarité, elle ne reconnaît pas l’enfant comme sujet de droits subjectifs juridiquement opposables aux autorités ou à la famille, contrairement aux instruments contemporains de protection des droits de l’enfant. La comparaison entre ces deux ensembles normatifs doit donc être comprise comme une convergence de principes et de valeurs, et non comme une équivalence juridique stricto sensu.

Ainsi, l’analyse des droits de l’enfant à la lumière de la Charte de Kouroukan Fouga montre que la protection de l’enfant n’est pas étrangère aux traditions africaines. Si les droits de l’enfant ont été formalisés par le droit international contemporain, plusieurs de leurs fondements éthiques trouvent des résonances dans les systèmes normatifs traditionnels. La Charte de Kouroukan Fouga apparaît dès lors comme un référentiel historique permettant de mettre en évidence l’ancrage africain des valeurs de dignité, de solidarité et de protection de l’enfant.

 « Chaque action locale porte en elle la promesse d’un changement global. »

Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE

Juriste, Administrateur parlementaire

Chevalier de l’Ordre de l’Étalon