À l’heure où les frontières entre les mondes physique et numérique s’estompent, la protection des droits de l’enfant ne peut plus se limiter à sa sécurité physique. Elle doit également prendre en compte son environnement numérique, devenu un espace d’apprentissage, d’expression, d’interaction et de développement. L’intelligence artificielle (IA), désormais intégrée à de nombreux outils du quotidien, notamment les applications de traduction, les générateurs de textes et d’images, les chatbots conversationnels et les systèmes automatisés de reconnaissance et de profilage, accentue encore cette transformation.
Dès lors, la question n’est plus de savoir si l’IA concerne les enfants, mais de déterminer dans quelles quelle mesure les normes et mécanismes actuels de protection des droits de l’enfant permettent-ils de répondre aux opportunités et aux risques liés au développement de l’intelligence artificielle ?
Cette question est d’autant plus importante que les principaux instruments internationaux de protection de l’enfant sont antérieurs à l’essor de l’IA générative et n’en demeurent pas moins pertinents. En effet, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) consacre fortement, la préservation en toute circonstance de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), de son droit d’être entendu (art. 12), son droit à la vie privée (art. 16), sa protection contre les violences et l’exploitation (art. 19 et 34), ainsi que son droit à l’éducation et les finalités de celle-ci (art. 28 et 29). Ces garanties constituent le socle juridique à partir duquel doit être appréhendée la protection de l’enfant dans l’environnement de l’intelligence artificielle.
Cette adaptation du droit aux mutations technologiques a été précisée par le Comité des droits de l’enfant dans son Observation générale n° 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique (CRC/C/GC/25). Le Comité reconnaît expressément que cet environnement englobe notamment l’intelligence artificielle, les systèmes automatisés, les algorithmes, l’analyse des données et la biométrie. Il rappelle que les droits de chaque enfant doivent être respectés, protégés et mis en œuvre dans cet environnement et invite les États à adapter leur législation et leurs politiques aux évolutions technologiques.
Toutefois, l’IA ne doit pas être envisagée sous le seul angle des risques. Lorsqu’elle est conçue et utilisée de manière responsable, elle peut contribuer à l’effectivité de certains droits de l’enfant. Déjà, dans le domaine de l’éducation, elle peut favoriser la personnalisation des apprentissages, l’adaptation des contenus aux besoins des élèves ainsi que l’accès à des ressources éducatives diversifiées. Elle peut également contribuer à l’inclusion des enfants en situation de handicap en améliorant l’accessibilité de certains contenus et services. A ce propos, l’UNICEF reconnaît le potentiel de l’IA pour améliorer l’accessibilité et la participation des enfants handicapés. L’UNICEF souligne également, la nécessité de placer les droits de l’enfant au centre de la conception et de la gouvernance des systèmes d’IA.
Ces possibilités ne doivent cependant pas masquer les risques. La collecte et l’exploitation croissantes des données concernant les enfants constituent notamment un enjeu majeur. Identité, localisation, habitudes de navigation, images, voix, performances scolaires, préférences ou données biométriques peuvent être recueillies et analysées par des systèmes numériques. Or, l’enfant ne dispose pas toujours de la maturité nécessaire pour mesurer les conséquences à long terme de l’utilisation de telles informations. Le Comité des droits de l’enfant relève lui-même que le traitement automatisé des données, le profilage, le ciblage comportemental et la surveillance peuvent porter atteinte à la vie privée de l’enfant et produire des effets susceptibles de se prolonger au-delà de son enfance.
Le droit à la vie privée consacré par l’article 16 de la CDE et par l’article 10 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant doit ainsi être interprété à la lumière de ces nouveaux usages technologiques. La collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données personnelles des enfants par les systèmes d’IA doivent être encadrés par des garanties propres à prévenir les atteintes arbitraires ou illégales à leur vie privée et, plus largement, à leurs autres droits fondamentaux.
Au Burkina Faso, cette protection repose notamment sur la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Celle-ci a pour objet de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement de leurs données personnelles et s’applique aux traitements automatisés ou non automatisés.
Ce cadre constitue un socle important de protection. Il ne répond toutefois pas nécessairement, à lui seul, à toutes les spécificités de l’intelligence artificielle, notamment lorsque les systèmes ne se limitent pas à collecter des données, mais les croisent, les analysent, en déduisent de nouvelles informations ou produisent des prédictions susceptibles d’affecter directement ou indirectement la situation de l’enfant.
Ainsi, le véritable défi réside moins dans l’opposition entre protection de l’enfant et innovation technologique que dans la capacité du droit à les concilier. L’intelligence artificielle ne pourra réaliser pleinement son potentiel au service de l’enfant que si son développement et son utilisation s’accompagnent de garanties adaptées à son âge, à ses vulnérabilités et à ses droits. La prochaine chronique s’attachera donc à apprécier l’adéquation du cadre juridique et institutionnel aux enjeux liés à l’intelligence artificielle et à la protection des droits de l’enfant.
« Chaque action locale porte en elle la promesse d’un changement global. »
Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE
Juriste, Administrateur parlementaire
Chevalier de l’Ordre de l’Étalon



























