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La Chronique du Droit : Le cadre juridique burkinabè face aux enjeux de l’IA et des droits de l’enfant

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L’intelligence artificielle influence désormais des domaines qui concernent directement les enfants, notamment l’éducation, la santé, la justice et les loisirs. Si elle offre de nouvelles opportunités, elle soulève également des risques pour leurs droits, notamment en matière de vie privée, de protection des données, de discrimination, d’exploitation et d’accès équitable aux technologies.

Or, les systèmes d’IA soulèvent des enjeux que les dispositifs juridiques existants n’anticipaient pas pleinement : décisions automatisées, biais algorithmiques, transparence des systèmes, responsabilité des acteurs et protection spécifique des données des enfants. Ces évolutions interrogent donc l’adéquation des normes existantes et l’efficacité des mécanismes de protection.

Dès lors, il convient d’examiner si le cadre juridique et institutionnel burkinabè permet d’anticiper les risques liés à l’IA, de prévenir les atteintes aux droits de l’enfant et de garantir des mécanismes de recours et de responsabilité adaptés, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Au plan international, le cadre juridique international relatif à l’IA et aux droits de l’enfant demeure en construction. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) constitue le socle universel de protection. Ses principes de non-discrimination, d’intérêt supérieur de l’enfant, de respect de la vie privée et de protection contre l’exploitation s’appliquent également dans l’environnement numérique.

Cette protection est précisée par l’Observation générale n°25 (2021) du Comité des droits de l’enfant, qui rappelle que les droits consacrés par la Convention doivent être garantis dans l’environnement numérique. Elle fournit notamment des orientations concernant la protection de la vie privée, la sécurité et la prévention des abus.

Les initiatives internationales plus récentes cherchent à adapter davantage ces principes aux spécificités de l’intelligence artificielle. La Déclaration commune de 2026 sur l’IA et les droits de l’enfant met ainsi l’accent sur la non-discrimination, la transparence, la participation des enfants, leur sécurité et leur protection contre l’exploitation. Elle rappelle que la Convention constitue un cadre de protection applicable aux nouvelles technologies, tout en reconnaissant qu’elle ne traite pas directement des spécificités de l’IA.

Toutefois, cette déclaration demeure un instrument non contraignant. Son effectivité dépend donc de la volonté des États de traduire ses principes dans leurs législations, leurs politiques publiques et leurs mécanismes institutionnels.

Au niveau africain, l’Afrique dispose également d’un socle juridique pertinent, notamment à travers la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

À ce dispositif s’ajoute la Stratégie continentale de l’Union africaine sur l’intelligence artificielle, adoptée en 2024, qui encourage une IA éthique, inclusive et respectueuse des droits humains.

Cependant, l’encadrement africain demeure indirect et fragmenté. Les instruments existants portent principalement sur les droits humains, la protection des données et la cybersécurité, sans instaurer encore un régime spécifiquement consacré à l’IA et aux droits de l’enfant. Leur mise en œuvre reste en outre inégale selon les États.

Au Burkina Faso, la protection des droits de l’enfant face à l’IA s’appuie d’abord sur les engagements internationaux et africains ratifiés par le pays, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces instruments consacrent des principes essentiels tels que l’intérêt supérieur de l’enfant, la non-discrimination, la vie privée et la protection contre l’exploitation.

Sur le plan national, ce socle est complété notamment par la loi n°015-2014/AN portant protection de l’enfant, la loi n°001-2021/AN relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n°014-2024/ALT portant sécurité des systèmes d’information. Ces textes permettent déjà d’appréhender certains risques liés à l’utilisation de l’IA, notamment les atteintes aux données personnelles, à la vie privée et à la sécurité numérique.

Toutefois, le Burkina Faso ne dispose pas encore d’un cadre législatif spécifiquement consacré à l’intelligence artificielle et à la protection des droits de l’enfant. Des questions telles que les biais algorithmiques, la discrimination automatisée, la transparence des systèmes, la responsabilité des concepteurs et utilisateurs ou encore la protection spécifique des données des enfants restent ainsi à mieux encadrer.

L’enjeu n’est donc pas l’absence de normes, mais leur adéquation et leur effectivité face aux nouvelles réalités technologiques. Le défi consiste désormais à adapter et compléter le cadre juridique et institutionnel existant afin que le développement de l’intelligence artificielle puisse s’inscrire dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, de sa dignité et de l’ensemble de ses droits fondamentaux.

« Chaque action locale porte en elle la promesse d’un changement global. »

Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE

Juriste, Administrateur parlementaire

Chevalier de l’Ordre de l’Étalon