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Niger : Création d’un fichier national pour des personnes complices de terrorisme

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Le chef de l’Etat nigérien, le General de brigade Abdourahmane Tiani et son gouvernement ont créé, un fichier national dans lequel tout individu impliqué dans des actes terroristes sera déchu de façon provisoire ou définitive de la nationalité nigérienne. Cette information émane d’une ordonnance signée le 27 août 2024 par le président.

L’ordonnance révèle que, toute personne ou entité inscrite, sera interdite de déplacement tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, subira des restrictions dans ses transactions commerciales et ses avoirs financiers seront gelés. En plus, il est prévu dans l’ordonnance, la déchéance provisoire de la nationalité nigérienne pour les individus poursuivis pour des infractions. Cette déchéance peut devenir définitive si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq (05) ans.

Les actes qui conduisent à l’inscription d’une personne ou une entité dans le fichier national.

Selon l’ordonnance, l’inscription intervient pour divers actes, notamment la commission, la planification, le soutien ou la facilitation d’actes terr0ristes, l’appartenance à une entité terr0riste, ou toute menace pour la stabilité nationale.
À cela s’ajoute « le port d’armes contre l’État, l’intelligence avec une puissance étrangère en vue d’engager des hostilités contre l’État, en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière ».

Pourraient également entraîner l’inscription dans ce fichier, la « livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’un renseignement, d’un objet, d’un document ou d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale ; ainsi que la diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public ».

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