A l’occasion de la 1ère édition de la Semaine Nationale de la Sécurité Energétique (SNSE), le Conseil Burkinabè pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (COBSUEL) et ses partenaires ont organisé ce mardi 19 novembre 2024 au siège de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), plusieurs panels dans le domaine énergétique au profit des participants.
Le premier panel avait pour thème : ” Procédures de règlement des litiges par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE)” animé par Valentin ZOUGRANA chef de consommateur de l’ARSE.
Dans son exposé monsieur ZOUGRANA a indiqué qu’en matière de litige, l’ARSE peut être saisie par des litiges concernant, les procédures d’attributions, de suspension, de renouvellement, de résiliation ou de retrait des titres, des rapports non contractuelles entre opérateurs ou entre ceux-ci et les usagers (consommateurs).
Elle sanctionne les manquements aux obligations prévues par les conventions, lois et règlements en vigueur. En matière de litige, l’ARSE peut être amené de tenter une conciliation préalable qui ne saurait excéder 14 jours et en cas d’échec, le litige est traité comme tel.
Selon le conférencier du jour, il existe trois types de recours qui sont : le recours en annulation qui est dirigé contre les décisions prises par l’Etat et ses démembrements, le recours en conciliation qui est prévu dans les clauses contractuelles où les parties décident de confier leur litige à la conciliation de l’ARSE et le recours de plein contentieux qui intervient, lorsque le consommateur de l’électricité a introduit une réclamation auprès de son fournisseur et que cette réclamation n’as pas connu de satisfaction, soit parce que le fournisseur d’électricité a répondu défavorablement à la réclamation (décision explicite est rejetée) ou qu’il n’a pas répondu à la demande de réparation et qu’un certain temps soit écoulé ( décision implicite de rejet).
Durant une semaine, d’autres communications seront déroulées par des experts en lien avec le thème choisis pour cette édition qui est : « Sécurité électrique, enjeux pour le développement économique, social et culturel du Burkina Faso ».
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