Le Conseil des ministres sโest tenu ร Ouagadougou, le mercredi 13 octobre 2021, en sรฉance ordinaire, de 09 H 00 mn ร 15 H 00 mn, sous la prรฉsidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, prรฉsident du Faso, Prรฉsident du Conseil des ministres. Il a dรฉlibรฉrรฉ sur les dossiers inscrits ร son ordre du jour, entendu des communications orales, procรฉdรฉ ร des nominations et autorisรฉ des missions ร lโรฉtranger.
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I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LโADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination dโun Commissaire ร
la Commission รฉlectorale nationale indรฉpendante (CENI).
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la nomination dโun Commissaire ร
la Commission รฉlectorale nationale indรฉpendante, au titre des
Organisations de la sociรฉtรฉ civile dans la sous composante ยซ autoritรฉs
coutumiรจres ยป.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant naturalisation.
Ce dรฉcret vise ร octroyer la nationalitรฉ burkinabรจ ร cinquante-une (51)
personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de
naturalisation.
Lโadoption de ce dรฉcret permet dโaccorder la nationalitรฉ burkinabรจ ร
chacune de ces 51 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liรฉs
ร la qualitรฉ de Burkinabรจ,
conformรฉment ร la Zatu
nยฐAN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et
application dโun Code des personnes et de la famille.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LโENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LโINNOVATION
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant dรฉfinition des divers rรฉgimes de
bourses dโรฉtudes, de bourses de stages et dโaides et fixation de leurs
modalitรฉs de contingentement.
Lโadoption de ce dรฉcret permet dโactualiser les textes et de faciliter
lโexรฉcution des missions assignรฉes au Centre national de lโinformation,
de lโorientation scolaire et professionnelle, et des bourses (CIOSPB) et ร
la Commission nationale des bourses dโรฉtudes et de stages (CNBES).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au bilan de lโorganisation des concours
de la Fonction publique dโEtat, session de 2020.
A lโissue des dรฉlibรฉrations, au titre des concours professionnels, 2 832
postes ont รฉtรฉ pourvus sur un total de 3 395 postes ร pourvoir.
Lโinnovation majeure de la session 2020 a รฉtรฉ la composition en ligne qui
a concernรฉ 87 concours professionnels.
Pour ce qui est des concours directs, 4 444 postes ont รฉtรฉ pourvus sur
4 721 postes ร pourvoir.
Le second rapport est relatif ร une demande dโautorisation de
recrutements sur mesures nouvelles, au titre de lโannรฉe 2021.
Les recrutements sur mesures nouvelles sโeffectuent au profit des
ministรจres possรฉdant une inscription budgรฉtaire autorisรฉe en Conseil des
ministres.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour le recrutement desdits agents au
titre de lโannรฉe 2021, pour le compte des dรฉpartements ministรฉriels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LโECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant renouvellement de la convention
de concession dโexploitation du Service postal universel et du cahier des
charges.
Pour permettre aux populations dโaccรฉder au Service postal universel, le
Gouvernement burkinabรจ a concรฉdรฉ sa mise en ลuvre ร LA POSTE-BF,
Ex Sociรฉtรฉ nationale des postes (Ex-SONAPOST) ร travers le dรฉcret
nยฐ2011-758/PRES/PM/MTPEN/MEF du 18 octobre 2011 portant
concession dโexploitation du Service postal universel ร lโopรฉrateur
dรฉsignรฉ. Cette concession qui avait รฉtรฉ accordรฉe pour une durรฉe de dix
(10) ans arrive ร terme le 17 octobre 2021 nรฉcessitant son
renouvellement.
Le Conseil, conformรฉment aux dispositions de lโarticle 25 de la loi
nยฐ028-2010/AN du 25 mai 2010 portant rรจglementation gรฉnรฉrale des
activitรฉs postales au Burkina Faso, a marquรฉ son accord pour le
renouvellement de la convention de concession dโexploitation du Service
postal universel au profit de LA POSTE-BF pour une pรฉriode de dix (10)
ans.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LโENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif ร un dรฉcret portant retrait du permis
dโexploitation miniรจre industrielle de grande mine dโor de la Sociรฉtรฉ des
mines de Belahourou (SMB) SA ร Inata dans la province du Soum.
Le dรฉcret de retrait du permis dโexploitation miniรจre de cette sociรฉtรฉ fait
suite ร son incapacitรฉ technique et financiรจre ร honorer ses
engagements vis-ร -vis des crรฉanciers et des travailleurs de ladite mine
dโor. Il vise lโapplication des dispositions de lโarticle 112 de la loi
036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et
lโarticle 114 du dรฉcret nยฐ2017-
036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier
2017 portant gestion des titres miniers et autorisations.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour le retrait du permis dโexploitation
miniรจre industrielle de grande mine dโor de la Sociรฉtรฉ des mines de
Belahourou (SMB) SA ร Inata dans la province du Soum.
Le second rapport est relatif ร une autorisation de contractualisation
avec des promoteurs nationaux privรฉs, dans le cadre de la mise en
ลuvre du ยซ Projet Backup Solaire ร Large Echelle ยป au profit des
mรฉnages, des PME/PMI et des localitรฉs rurales du Burkina Faso.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la contractualisation, dans le cadre
de la mise en ลuvre du ยซ Projet Backup Solaire ร Large Echelle ยป en
Partenariat public privรฉ, avec les entreprises suivantes :
– Entreprise ALIOTH SYSTEM ;
– Entreprise 2ES ;
– Groupement ENERGIVO/NOVACOM.
Le financement et lโimplรฉmentation de ce projet seront assurรฉs par les
banques locales et le secteur privรฉ national.
La mise en ลuvre de ce projet permettra entre autres, de dรฉvelopper
lโรฉlectrification rurale, de rรฉduire le coรปt du kWh des utilisateurs et dโassurer un revenu constant aux PME/PMI, notamment les soudeurs, les
poissonniers, les bouchers, les tailleurs et les meuniers.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LโINDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LโARTISANAT
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant fixation de la liste des produits
soumis ร Autorisation spรฉciale dโimportation (ASI) et ร Autorisation
spรฉciale dโexportation (ASE).
Ce dรฉcret vise la
rรฉvision du dรฉcret nยฐ2018-
0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 05 octobre 2018 portant fixation de la
liste des produits soumis ร Autorisation spรฉciale dโimportation et ร
Autorisation spรฉciale dโexportation.
En matiรจre dโimportation, le nouveau dรฉcret prend en compte quatre
(04) nouveaux produits. Il sโagit du riz, du ciment, des jus de fruit et des
รฉquipements solaires.
Dans le domaine des exportations, il est รฉgalement pris en compte
quatre (04) nouveaux produits stratรฉgiques pour lโรฉconomie de notre
pays portant sur le riz, la graine de coton, le coton graine et les
semences vรฉgรฉtales.
Lโadoption de ce dรฉcret permet ร notre pays dโassurer un meilleur
encadrement du dispositif dโimportation et dโexportation de ces produits
stratรฉgiques.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LโURBANISME, DE LโHABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adoptรฉ deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif ร six (06) dรฉcrets portant sur la
procรฉdure de dรฉlivrance dโagrรฉments pour lโexercice des mรฉtiers en lien
avec lโurbanisme et la construction.
Il sโagit du :
– dรฉcret portant conditions de dรฉlivrance dโagrรฉment pour lโexercice
de la mission dโingรฉnierie conseil du bรขtiment au Burkina Faso ;
– dรฉcret modifiant le KITI nยฐAN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28
mars 1991 portant rรฉglementation de lโexercice de la profession
dโArchitecte au Burkina Faso ;
– dรฉcret portant conditions de dรฉlivrance dโagrรฉment pour lโexercice
de la mission dโExpert immobilier au Burkina Faso ;
– dรฉcret modifiant le dรฉcret nยฐ2012-446/PRES/PM/MUHV/MEF du 24
mai 2012 portant rรฉglementation de la profession de Gรฉomรจtre๏ฟพExpert au Burkina Faso ;
– dรฉcret modifiant le dรฉcret nยฐ95-136/PM/TPHU/MEFP/MAT du 04
avril 1995 portant rรฉglementation de la profession dโUrbaniste au
Burkina Faso ;
– dรฉcret portant conditions de dรฉlivrance et de renouvellement de
lโagrรฉment technique pour lโexercice de lโactivitรฉ dโEntrepreneur
dans le domaine du bรขtiment au Burkina Faso.
Lโadoption de ces dรฉcrets permettra une meilleure organisation et un
meilleur encadrement des acteurs intervenant dans le secteur de
lโurbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif ร un projet de loi portant promotion
immobiliรจre au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de recadrer lโactivitรฉ de promotion immobiliรจre
afin dโรฉviter les dรฉrives et lโaccaparement des terres au Burkina Faso.
Le Conseil a marquรฉ son accord pour la transmission dudit projet de loi ร
lโAssemblรฉe nationale.
๐๐. ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐ ๐๐๐๐๐๐
II.1. Le ministre dรฉlรฉguรฉ chargรฉ de la Dรฉfense nationale et des anciens
combattants a informรฉ le Conseil des รฉvรจnements survenus les 10, 11 et
12 octobre 2021 relatifs aux tensions survenues entre militaires et civils
ร Pรด dans la province du Nahouri.
Le Gouvernement salue le retour au calme, invite les autoritรฉs militaires
et administratives ร une diligence dans les enquรชtes pour situer les
responsabilitรฉs, et rappelle la nรฉcessitรฉ dโune cohรฉsion entre les
populations et les Forces de dรฉfense et de sรฉcuritรฉ (FDS) dans ce
contexte de lutte contre le terrorisme.
II.2. Le ministre de la Femme, de la solidaritรฉ nationale, de la famille et
de lโaction humanitaire a informรฉ le Conseil de la commรฉmoration de la
Journรฉe internationale de la femme rurale le 15 octobre 2021 ร Ziniarรฉ,
province de lโOubritenga, sous le thรจme ยซ Sรฉcurisation fonciรจre :
quel avenir pour les femmes rurales ? ยป.
Cette commรฉmoration est placรฉe sous la prรฉsidence de Son Excellence
Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Prรฉsident du Faso.
II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de lโentrepreneuriat et
de lโemploi a fait au Conseil le bilan de la tenue de la 8รจme รฉdition du
Forum national des jeunes du 07 au 09 octobre 2021 ร Koudougou dans
la province du Boulkiemdรฉ.
Au cours de ce Forum, le Prรฉsident du Faso Son Excellence Monsieur
Roch Marc Christian KABORE a eu des รฉchanges directs avec les jeunes.
Le Gouvernement fรฉlicite la jeunesse de notre pays pour la bonne
organisation du Forum qui a rรฉuni environ 2 000 jeunes. Il se rรฉjouit de
lโengagement de la jeunesse en faveur du processus de la rรฉconciliation
nationale et de la lutte contre le terrorisme.
๐๐๐. ๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐๐
III.1. AU TITRE DES INSTITUTIONS
POUR LE COMPTE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
– Monsieur Elie OUEDRAOGO, est nommรฉ Commissaire au titre des
Organisations de la sociรฉtรฉ civile dans la sous composante
ยซ autoritรฉs coutumiรจres ยป, en remplacement de Monsieur
Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO.
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LโENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LโINNOVATION
– Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y,
Enseignant-chercheur, catรฉgorie P, 2รจme grade, 2รจme รฉchelon, est
nommรฉe Chargรฉ de Missions au Centre universitaire de Manga ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Maรฎtre de confรฉrences,
catรฉgorie P, 2รจme grade, 1er รฉchelon, est nommรฉ Chargรฉ de
Missions au Centre universitaire de Ziniarรฉ ;
– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur
de recherche, catรฉgorie P1, grade exceptionnel, 1er รฉchelon, est
nommรฉ Directeur gรฉnรฉral de la Recherche scientifique et de
lโinnovation ;
– Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maรฎtre
de confรฉrences, catรฉgorie P2, 1er grade, 1er รฉchelon, est nommรฉ
Vice-Prรฉsident chargรฉ de la professionnalisation et des relations
universitรฉs-entreprises de lโUniversitรฉ de Dรฉdougou ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 46 929 S, Maรฎtre-assistant
en chirurgie gรฉnรฉrale, est nommรฉ Vice-Prรฉsident chargรฉ de la
Professionnalisation et des relations Universitรฉs-entreprises de
lโUniversitรฉ de Ouahigouya ;
– Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Professeur titulaire
en Mathรฉmatiques, est nommรฉ Vice-Prรฉsident chargรฉ de la
Professionnalisation et des relations Universitรฉs-entreprises de
lโUniversitรฉ Nazi BONI ;
– Monsieur Ladoili MOUSSA, Mle 58 568 L, Administrateur des
services financiers, 1รจre classe, 3รจme รฉchelon, est nommรฉ Directeur
des finances et de la comptabilitรฉ du Fonds national de la
recherche et de lโinnovation pour le dรฉveloppement (FONRID).
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DโADMINISTRATION ET DโORIENTATION
Le Conseil a procรฉdรฉ ร la nomination dโAdministrateurs et de Prรฉsidents
aux Conseils dโadministration :
– de lโInstitut supรฉrieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au
titre du ministรจre de la Dรฉfense nationale et des anciens
combattants ;
– de la Sociรฉtรฉ de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina
(SOPAFER-B) au titre du ministรจre des Transports, de la mobilitรฉ
urbaine et de la sรฉcuritรฉ routiรจre ;
– de la Sociรฉtรฉ nationale dโamรฉnagement des terrains urbains
(SONATUR) au titre du ministรจre de lโUrbanisme, de lโHabitat et de
la ville.
Le Conseil a รฉgalement procรฉdรฉ ร la nomination dโun Administrateur et
dโun Prรฉsident au Conseil dโorientation et de contrรดle de lโAgence
nationale de la mรฉtรฉorologie (ANAM) au titre du ministรจre des
Transports, de la mobilitรฉ urbaine et de la sรฉcuritรฉ routiรจre.
A. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination du Lieutenant-colonel
Emmanuel Jean-Paul PASQUIER, Attachรฉ de dรฉfense et Chef de la
mission de coopรฉration de dรฉfense au Burkina Faso, Administrateur
reprรฉsentant la Coopรฉration franรงaise au Conseil dโadministration de
lโInstitut supรฉrieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du Lieutenant๏ฟพcolonel Dominique Philippe CHANSSON, en fin de mission.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adoptรฉ quatre (04) dรฉcrets.
Le premier dรฉcret nomme Monsieur Lรฉandre Zรฉphirin BAKYONO,
Mle 113 251 Z, Ingรฉnieur de lโaviation civile, Administrateur
reprรฉsentant lโEtat, au titre du ministรจre des Transports, de la mobilitรฉ
urbaine et de la sรฉcuritรฉ routiรจre au Conseil dโadministration de la
Sociรฉtรฉ de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Jean Gabriel SERE.
Le deuxiรจme dรฉcret nomme Monsieur Lรฉandre Zรฉphirin BAKYONO,
Mle 113 251 Z, Ingรฉnieur de lโaviation civile, Prรฉsident du Conseil
dโadministration de la Sociรฉtรฉ de gestion du patrimoine ferroviaire du
Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisiรจme dรฉcret
nomme Monsieur Mathias TIAHO,
Mle 235 929 L, Inspecteur du trรฉsor, Administrateur reprรฉsentant
lโEtat, au titre du ministรจre des Transports, de la mobilitรฉ urbaine et de
la sรฉcuritรฉ routiรจre au Conseil dโorientation et de contrรดle de lโAgence
nationale de la mรฉtรฉorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois
(03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel SERE.
Le quatriรจme dรฉcret nomme Monsieur Mathias TIAHO,
Mle 235 929 L, Inspecteur du trรฉsor, Prรฉsident du Conseil dโorientation
et de contrรดle de lโAgence nationale de la mรฉtรฉorologie (ANAM) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LโURBANISME, DE LโHABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adoptรฉ un dรฉcret portant nomination de Monsieur Karim
TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trรฉsor, Administrateur
reprรฉsentant lโEtat, au titre du ministรจre de lโEconomie, des finances et
du dรฉveloppement au Conseil dโadministration de la Sociรฉtรฉ nationale
dโamรฉnagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier
mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Oussรฉni TAMBOURA
Officier de lโOrdre de lโEtalon