Accueil A LA UNE Affaire CGT-B contre Adama Siguiré : Le prévenu condamné à 12 mois...

Affaire CGT-B contre Adama Siguiré : Le prévenu condamné à 12 mois de prison avec sursis

276
0

Dans l’Affaire CGTB contre Adama Siguiré, le philosophe et « écrivain professionnel » Adama Siguiré, était poursuivi pour diffamation à l’encontre de l’organisation syndicale la CGT-B. Après plusieurs renvoie, le Tribunal de Grande instance (TGI) Ouaga I a rendu son verdict, ce lundi 6 mai 2024. Adama Siguiré  a été condamné à 12 mois de prison et 500 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis.

 

Le TGI Ouaga 1 a ordonné la jonction des dossiers de plainte contre Adama Siguiré. Jugée recevable, la demande de sursis à statuer (par les avocats de Adama Siguiré qui ont étamé au cours des débats que la convocation de Adama Siguiré n’avait pas été faite dans les règles de droit), a été rejetée comme étant mal fondée.

Les juges dans leurs décisions ont aussi déclaré Adama Siguiré coupable des faits de diffamation et injures publiques et l’ont condamné à 12 mois de prison et une amende de 500.000 F CFA, le tout assorti de sursis, déclaré la constitution de la CGT-B et Diallo Moussa recevable et ont ordonné Adama Siguiré à leur payer la somme de 500 mille francs à chacun.

Adama Siguiré déclaré coupable des faits de diffamation et injures publiques

Puis, au titre des dommages et intérêts, les juges ont condamné Adama Siguiré à payer la somme de 500.000 FCFA pour les frais non compris dans les dépenses (frais d’avocats qui avaient réclamé 2 millions). Enfin, la justice a débouté la CGT-B et Moussa  Diallo de leur réclamation de 20 millions.

Les avocats de Adama Siguiré ont déclaré qu’ils ne sont pas satisfaits de la décision de justice. Ils ne comprennent pas pourquoi leur demande au juge de surseoir à statuer a été jugée recevable, mais mal fondée. Pour eux, c’est clair, celui qui a envoyé la convocation à Adama Siguiré n’était pas un agent assermenté comme le préconise la loi. De ce fait, dans la forme, il y a problème. Ils ont donc décidé d’interjeter appel de la décision rendue ce lundi en premier ressort.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here