Le Président de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), Dr Jean-Baptiste KY a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier de validation des contrats-types et des cahiers des charges-types applicables dans le secteur de l’énergie, le mardi 25 mars 2025 au siège de la structure à Ouagadougou.
L’atelier a pour objectif général de finaliser et valider les avant-projets de contrats-types et de cahiers des charges-types applicables dans le secteur de l’énergie. Il a réuni une trentaine de participants issus des acteurs de l’énergie, d’autres structures intervenant dans le domaine de l’énergie, des structures de régulation, de ministères, de collectivités territoriales, de Partenaires Techniques et Financiers, etc.
Selon le président de l’ARSE, Dr Jean-Baptiste KY, l’approvisionnement en énergie électrique repose sur des activités phares telles que la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation. Ces activités sont encadrées par la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlement général du secteur de l’énergie qui définit les conditions de leur exercice. Ainsi, tout acteur du secteur doit préalablement obtenir un titre d’exploitation (concession, licence ou autorisation) assorti d’un cahier des charges précisant les obligations techniques, juridiques, économiques et financières à respecter. Conformément à l’article 4 du décret n°2020-0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020, les contrats-types et les cahiers des charges-types pour ces différents titres sont élaborés par l’ARSE.
En application de cette disposition, l’ARSE a engagé, depuis plusieurs mois, le processus d’élaboration de ces documents qui a impliqué les différents acteurs du secteur de l’énergie et d’autres ministères. Ce processus a abouti à la mise à disposition de quatre (04) avant-projets de contrats types et de cahiers des charges-types. Ce sont ces documents qui sont soumis à l’examen et à la validation des différents acteurs. « Cet atelier devra, de façon spécifique, permettre d’amender les différents documents, tant sur le fond que la forme, de valider chaque avant-projet de contrat-type et de cahier de charges-types et de formuler, si nécessaire, des recommandations », a conclu monsieur Ky.
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