Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu, le 10 juin 2026, une décision majeure dans le secteur minier burkinabè en annulant le contrat d’achat d’or liant Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd (désormais International Royalty Corporation). Les deux sociétés ont également été condamnées à verser solidairement 5,218 milliards de FCFA à la société minière burkinabè.

Ce jugement met un terme à un long contentieux engagé par Riverstone Karma SA, qui contestait un accord jugé déséquilibré et préjudiciable à ses intérêts ainsi qu’à ceux de l’État burkinabè.
L’origine du litige remonte à 2022, lorsque Néré Mining, entreprise à capitaux majoritairement burkinabè, rachète la mine de Karma. Cette acquisition s’accompagne toutefois d’un héritage complexe : un montage financier élaboré dès 2014 par les anciens propriétaires, True Gold puis Endeavour Mining.
Selon Riverstone Karma, ce dispositif imposait des obligations particulièrement contraignantes. Le contrat prévoyait notamment une durée indéterminée avec une période initiale minimale de quarante ans, renouvelable automatiquement par tranches de quinze ans. Il obligeait également la mine à céder une partie de sa production d’or à des conditions très défavorables, avec une décote importante avant l’application d’une redevance de 5,2 % sur la production, sans échéance clairement définie.
Le contrat limitait en outre les capacités de développement de la mine. Tout engagement financier supérieur à 10 millions de dollars devait obtenir l’autorisation préalable de Franco-Nevada, réduisant ainsi la marge de manœuvre de Riverstone Karma pour financer la modernisation et l’expansion de ses activités.
La société burkinabè soutenait également que ce montage, reposant sur une chaîne de contrats commerciaux et des sociétés-écrans établies notamment à la Barbade, permettait de contourner les règles bancaires applicables au Burkina Faso et dans l’espace UEMOA.
Selon les arguments présentés devant le tribunal, ce mécanisme entraînait une sous-évaluation des ventes d’or, réduisant les recettes fiscales, les entrées de devises et les dividendes revenant aux actionnaires, parmi lesquels figure l’État burkinabè.
Au-delà des 5,218 milliards de FCFA obtenus en réparation, cette décision judiciaire constitue un signal fort pour le secteur extractif. Elle réaffirme la volonté des juridictions burkinabè de veiller au respect des lois nationales et de promouvoir des contrats miniers fondés sur l’équité, la transparence et un partage plus équilibré des richesses issues des ressources naturelles.
Source : Mines Actu Burkina


























