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Burkina Faso : L’ARSE réunit les acteurs pour la validation d’un contrat-type de concession de production et de distribution d’électricité

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L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) accélère la mise en place d’un nouvel outil destiné à mieux encadrer les activités de production et de distribution d’électricité au Burkina Faso. Un atelier de validation du projet, regroupant les différents acteurs, s’est ouvert ce mardi 8 septembre 2026 à Ouagadougou, sous la présidence du président de l’ARSE, Dr Jean-Baptiste Ky, représenté par son conseiller technique, Yaya SOURA.

Cet atelier d’échanges marque un grand pas dans le processus engagé par l’ARSE depuis plusieurs mois pour doter le secteur de l’énergie électrique du Burkina Faso d’un cadre contractuel juridique de référence.

Dans son discours d’ouverture prononcé par son conseiller technique Yaya SOURA, le président de l’ARSE a rappelé que le processus d’élaboration du projet de contrat-type repose sur une démarche participative associant les principaux acteurs du secteur de l’énergie. Une première étape avait notamment été franchie du 11 au 13 mai 2026, à l’occasion d’une rencontre de concertation organisée dans les locaux de l’ARSE.

Cette première rencontre avait permis aux différentes parties prenantes de formuler des observations et des propositions, contribuant ainsi à l’enrichissement et à la consolidation du projet de contrat-type.

Une étape décisive

Le présent atelier vise désormais à examiner et à valider la version consolidée du document. Les participants doivent notamment passer en revue les différentes clauses du projet, recueillir les dernières observations et examiner les contributions des parties prenantes.

Pour le président de l’ARSE, l’enjeu est de parvenir à un document suffisamment consensuel et adapté aux réalités du secteur de l’électricité.

« Le contrat-type de concession est un instrument essentiel de régulation », a souligné Dr Jean-Baptiste Ky.

Pour le directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARSE, Valentin ZOUGRANA, ce projet de contrat-type permettra de clarifier les droits et obligations des différentes parties, de préciser les conditions d’exercice des activités réglementées et de renforcer la sécurité juridique des relations entre l’autorité publique et les opérateurs.

Vers un cadre contractuel plus sécurisé

L’élaboration de ce contrat-type intervient dans un contexte où le secteur énergétique burkinabè connaît d’importantes évolutions et où la nécessité d’un cadre réglementaire et contractuel clair se fait de plus en plus sentir.

À travers cette démarche, l’ARSE entend donc favoriser une meilleure lisibilité des relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs intervenant dans la production et la distribution d’électricité.

À terme, les conclusions de cet atelier devraient contribuer à l’élaboration de la version finale du projet de contrat-type, avant la poursuite de la procédure conformément aux textes en vigueur.