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Burkina : Les députés adoptent à l’unanimité, le nouveau Code général des collectivités territoriales

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L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, mardi 30 décembre 2025, le nouveau Code général des collectivités territoriales. 

Ce nouveau texte de 444 articles vise à refonder la décentralisation au Burkina Faso, en vigueur depuis 2004, pour mieux répondre aux réalités actuelles de développement endogène et de sécurité. Ce projet de loi a été examiné et adopté à l’unanimité des 69 votants, après avoir apporté plus de 700 amendements au texte initial. Le Gouvernement a été représenté par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo.

Son processus d’élaboration s’est fait suivant une démarche participative, itérative et de co-construction et s’est déroulé en cinq phases à savoir, la mise en place d’un comité de relecture ( 2016) ; l’amendement de la première version de l’avant-projet de loi par les acteurs de la décentralisation ( 2017-1019) ; l’actualisation de la deuxième version de I’ avant-projet de loi pour tenir compte du changement institutionnel intervenu après les élections de novembre 2020(2021) ; I‘inscription de la réforme du CGCT dans le plan d’action de la Transition de 2022 et de 2023 comme action prioritaire (2022-2024), et enfin l’identification des réformes majeures souhaitées par les acteurs à travers l’état des lieux de la décentralisation (2025).

Le nouveau Code introduit plusieurs innovations majeures, structurées autour du renforcement de la gouvernance locale, de l’efficacité administrative et de la participation citoyenne. Le nombre de conseillers municipaux et régionaux est réduit pour alléger les coûts de fonctionnement ; l’octroi d’une autonomie relative aux arrondissements pour renforcer les services de proximité ; création d’une commission permanente dédiée à la sécurité et à la défense civile au sein des conseils de collectivités ; l’obligation pour les collectivités de tenir des journées de redevabilité au moins deux fois par an ; la prise en compte d’acteurs de la société civile dans la composition des conseils, peut-on citer, entre autres.

Il faut souligner que cette adoption fait suite à l’évaluation du Code général des collectivités territoriales de 2004 qui, malgré des acquis notables, présentait plusieurs insuffisances. Afin d’y remédier et de prendre en compte les nouvelles orientations du pilier 3 « renforcer l’Etat et améliorer la gouvernance » du Plan d’action pour la stabilisation et le développement, le ministère en charge de l’Administration territoriale a engagé une relecture du texte en vue d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des collectivités territoriales.