Accueil A LA UNE BurkinaFaso: dissolution des conseils des collectivités territoriales

BurkinaFaso: dissolution des conseils des collectivités territoriales

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Le Président du MPSR, Président du Faso, Chef de l’Etat, décrète :


👉 Article 1 : Les conseils des collectivités territoriales sont dissouts ;
👉 Article 2 : Il est mis fin aux fonctions des membres des exécutifs locaux ;
👉 Article 3 : Les collectivités territoriales sont mises sous délégations spéciales conformément aux textes en vigueur ;
👉 Article 4 : Les chefs de circonscriptions administratives territorialement compétents sont chargés de l’expédition des affaires courantes en attendant la mise en place des délégations spéciales;
👉 Article 5 : Le présent décret prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié au journal officiel du Faso.
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