Accueil A LA UNE Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021 : les grandes décisions

Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021 : les grandes décisions

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(Ouagadougou, 24 mars 2021). Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré a présidé le Conseil des ministres de ce jour 24 mars 2021. Plusieurs décisions ont été prises au cours de cette session. Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Ousseni Tamboura a fait le point des travaux à la presse.

-Au titre de la Primature, le Conseil a adopté trois décrets.

Le premier décret porte organisation, attribution de la Primature à l’effet de porter la création d’une nouvelle Commission nationale de contrôle des armes au Burkina Faso. Le second décret a porté sur la création de la Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso et aussi son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Le troisième décret relatif à la CNCA, donne une délégation de signature du président du Faso pour les certificats de destination finale au ministre de la défense pour les armes destinées aux forces de défense et de sécurité et au ministre de la sécurité pour les armes civiles. Ce troisième décret institue également un visa sur lesdits certificats par le Secrétaire permanent de la CNCA.

-Au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, le Conseil des ministres a examiné un rapport relatif à l’adoption d’un décret de remise de peines. Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré, usant de son pouvoir de droit de grâce contenu dans l’article 54 de la Constitution, a offert à 796 détenus le bénéfice du droit de grâce.

-Au titre du ministère de la Santé, le Conseil a examiné et adopté un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2021 dans notre pays. Ce plan de préparation, qui vise à agir en cas de survenue d’une épidémie de méningite, est estimé à 2 milliards 935 millions 46 mille 640 francs CFA, financés par le budget de l’Etat et des partenaires techniques et financiers.

-Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté plusieurs décrets.

Le premier décret porte création, attribution, composition et organisation d’un dispositif de pilotage des revenus fonctionnels dans quatre départements ministériels qui représentent 72% des effectifs et 61% de la masse salariale dans la Fonction publique. Il s’agit des départements de la Fonction publique, de l’Education, de la Santé et de la Justice.

Huit autres décrets ont été adoptés et sont relatifs à des statuts particuliers de 8 groupes de métiers de la Fonction publique en application de la loi 081 du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique.

-Au titre du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Conseil a adopté un rapport relatif à l’adoption d’un décret portant organisation dudit ministère.

Direction de la communication de la présidence du Faso

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