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La Chronique du Droit : Le statut de pupille de la Nation du Burkina Faso

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« Reconnaître un enfant comme pupille de la Nation, c’est reconnaître le sacrifice de son parent pour la patrie. C’est un acte de mémoire, de justice et de solidarité nationale. »

Une affirmation qui renvoie aux combats historiques de Suzanne Grinberg (1888-1972), juriste, féministe et l’une des premières femmes françaises à exercer la profession d’avocate en France. Engagée pour la reconnaissance juridique des veuves et des orphelins de guerre, elle dénonçait dans son ouvrage « Le droit des veuves et des orphelins de guerre » (1916), l’oubli institutionnel dont étaient victimes les familles des soldats morts au front. Elle appelait déjà à une responsabilité morale de la Nation.

Ainsi, en pleine première guerre mondiale, la France adoptait à l’initiative du sénateur Léon Bourgeois, prix Nobel de la Paix en 1920 et sous l’impulsion de Georges Clemenceau, Président du Conseil et ministre de la Guerre, la loi relative à la protection par la Nation des orphelins de guerre, le 27 juillet 1917. Cette loi visait à adopter symboliquement les orphelins de guerre, en leur garantissant une protection morale, matérielle et éducative. L’État devenait ainsi tuteur moral de ces enfants, sans se substituer aux familles, mais en leur apportant un soutien renforcé.

L’institution des pupilles de la Nation possède donc une origine historique marquée par les grands conflits du XXe siècle et répond à un impératif moral de solidarité nationale envers les enfants touchés par les pertes liées à des événements d’intérêt public majeur, tels que la guerre ou les actes de terrorisme auxquels fait face le Burkina Faso depuis 2015.

Au Burkina Faso, le nombre d’orphelins ne fait que croitre, en particulier parmi les enfants de membres des forces de défense et de sécurité (FDS), des volontaires pour la défense de la patrie (VDP), mais aussi des civils ciblés. Face à cette situation, le besoin de reconnaissance et de protection juridique spécifique de ces enfants est apparu comme une urgence sociale, morale et politique. C’est dans ce contexte que l’État burkinabè a institué, par la loi n°003‑2022/ALT du 10 juin 2022, le statut de pupille de la Nation, inspirée du modèle français mais adapté aux réalités sécuritaires du pays et qui désigne la pupille en son article 2 comme « … tout enfant mineur adopté comme tel par la Nation ». Mais qui peut bénéficier du statut de pupille de la Nation burkinabè ? La loi n°003‑2022/ALT du 10 juin 2022 dispose en son article 3 que : « Peut prétendre au statut de pupille de la Nation, toute personne physique remplissant les conditions définies par la présente loi ». Les conditions d’obtention du statut de pupilles de la nation peuvent découler de faits de missions officielles (article 5), d’actes de violence ou d’engagement (articles 6), de la naissance après le décès ou la disparition du parent (article 7) ou de plein droit (article 8).

Il importe de souligner que si la qualité de pupille s’acquiert dans des conditions bien définies, elle peut se perdre également pour diverses causes allant de l’atteinte de la majorité ou émancipation légale de l’enfant au décès du mineur bénéficiaire pour les extrêmes ou suite à l’accès à un emploi rémunéré, le retour du parent disparu ou enlevé, l’adoption par un particulier, etc. (article 13 de la loi n°003‑2022/ALT).

De l’historique à l’adoption du statut de pupille de la Nation dans le contexte du Burkina Faso, il importe de se demander quels sont les avantages liés à ce statut et le processus de sa mise en œuvre. Ces points feront l’objet de la prochaine chronique.

“Nous ne pouvons pas changer tout le système, mais nous pouvons commencer par de petites actions au niveau local”

 

Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE

Juriste, Administrateur parlementaire

Chevalier de l’Ordre de l’Étalon