L’adoption est un acte d’humanité et d’amour soumis à des conditions qui, loin de constituer des obstacles, représentent des garanties destinées à assurer à l’enfant un foyer stable, protecteur et aimant.
L’adoption permet d’offrir à un enfant privé de protection familiale la possibilité de grandir dans un environnement stable, sécurisant et favorable à son épanouissement. En raison de ses conséquences sur la filiation et sur les droits fondamentaux de l’enfant, elle ne peut intervenir librement. Elle est strictement encadrée par la loi afin de garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant qui demeure la considération primordiale en la matière.
Au Burkina Faso, les règles relatives à l’adoption sont prévues par le Code des personnes et de la famille (CPF). Ce texte fixe plusieurs conditions devant être réunies avant qu’une adoption ne puisse être légalement prononcée. Ces conditions concernent notamment l’enfant à adopter, les adoptants, le consentement des parents biologiques ainsi que l’intervention des services sociaux et de l’autorité judiciaire.
Aux termes de l’article 262-5 alinéa 1 du Code des personnes et de la famille, « l’adoption est permise quel que soit l’âge de l’adopté ». Toutefois, celui-ci doit se trouver dans une situation juridique permettant son adoption. Ainsi, l’adoption simple et l’adoption plénière peuvent intervenir lorsque :
- l’enfant est déclaré abandonné (articles 262-9, 2° et 262-22, 3°) ;
- l’enfant est placé sous tutelle (articles 262-9, 3° et 262-22, 2°) ;
- les père et mère ont valablement consenti à l’adoption (articles 262-9, 1° et 262-22, 1°). Ce consentement doit être libre, éclairé et exprimé devant l’autorité compétente.
De manière spécifique, l’adoption plénière peut être demandée lorsque :
- les père et mère de l’enfant sont inconnus ;
- la filiation de l’enfant est établie à l’égard d’un seul parent.
Quant à l’adoption simple, elle peut notamment concerner l’enfant dont l’un des parents est décédé ou se trouve dans l’impossibilité de manifester sa volonté en raison d’une incapacité ou de toute autre cause (article 262-22, 4°). Elle peut également être demandée en faveur d’une personne majeure (article 262-22, 5°).
Par ailleurs, lorsque l’enfant est âgé de plus de quinze ans, son consentement personnel à l’adoption est requis (article 262-5 alinéa 2).
Le Code des personnes et de la famille prévoit également des conditions relatives à l’adoptant. Conformément à l’article 262-2 alinéa 1, l’adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de trente ans, justifiant d’une bonne vie et de bonnes mœurs.
La demande d’adoption peut être individuelle ou conjointe. Lorsqu’elle est introduite par une seule personne mariée et non séparée de corps, le consentement ou l’avis du conjoint est requis, sauf impossibilité pour celui-ci de manifester sa volonté.
Lorsqu’elle est formée conjointement par des époux, l’article 262-3 prévoit que la demande ne peut être introduite qu’après deux années de mariage, par des époux non séparés de corps et dont l’un au moins est âgé de plus de trente ans.
Par ailleurs, l’adoptant ou les adoptants doivent disposer de conditions matérielles, morales et éducatives suffisantes pour assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant.
La loi prévoit également, dans certains cas, un écart d’âge minimum de quinze ans entre l’adoptant et l’adopté (article 262-4), afin de préserver la cohérence du lien de filiation.
Enfin, les services sociaux et l’autorité judiciaire jouent un rôle déterminant dans la procédure d’adoption. Les services sociaux sont notamment chargés :
- d’évaluer la situation personnelle et familiale de l’enfant ;
- de mener une enquête sociale sur les adoptants ;
- de vérifier que l’adoption est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La décision finale appartient au juge compétent, généralement celui du Tribunal de grande instance. Celui-ci examine le dossier, apprécie la régularité de la procédure et prononce l’adoption s’il estime que toutes les conditions légales sont réunies.
Ainsi, les différentes conditions encadrant l’adoption ne constituent pas de simples formalités. Elles visent avant tout à protéger l’enfant et à garantir qu’il sera accueilli dans un cadre familial stable, sécurisant et favorable à son développement.
« Chaque action locale porte en elle la promesse
d’un changement global. »
Aïcha OUEDRAOGO/ZAMPALEGRE
Juriste, Administrateur parlementaire
Chevalier de l’Ordre de l’Étalon
























