Accueil ACTUALITÉ Mali : Le gouvernement suspend pour un an, l’importation et la commercialisation...

Mali : Le gouvernement suspend pour un an, l’importation et la commercialisation des motocyclettes de 125 cm³ et plus

0

Les autorités maliennes ont suspendu pour une durée d’un an, renouvelable, l’importation, le transit, la commercialisation, la vente et la distribution à titre gratuit des motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus, ainsi que de leurs accessoires, sur toute l’étendue du territoire national.

 

Cette décision est contenue dans l’arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG du 3 juin 2026, signé par les ministres en charge de l’Économie et des Finances, de la Défense et des Anciens combattants, de la Justice et des Droits de l’Homme, des Transports et des Infrastructures, ainsi que de l’Industrie et du Commerce.

Selon le texte, sont considérés comme accessoires tous les composants entrant dans la fabrication et le montage desdites motocyclettes.

L’arrêté précise que les commerçants détenant des stocks de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus, ou ayant des commandes en cours, disposent d’un délai de 90 jours à compter de son entrée en vigueur pour les déclarer auprès de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ou de ses directions régionales.

Une décision du ministre chargé du Commerce, après consultation des ministres en charge des Finances, des Forces armées et de la Sécurité, fixera les modalités de gestion des stocks existants et des commandes en cours de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus, ainsi que de leurs accessoires.

Les manquements aux dispositions de cet arrêté interministériel sont sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux acquisitions de motocyclettes de cylindrée de 125 cm³ et plus, ainsi que de leurs accessoires, au profit des Forces armées et de sécurité.

Lassané Romba (Stagiaire)