Aujourd’hui premier jour du mois de juillet 2024 est le … dernier de la Charte de la Transition du Burkina en vigueur jusque-là. Elle a été adoptée le 14 octobre 2022 et a fixé la durée de la Transition à vingt-et-un (21) mois. Sa durée de vie expire donc ce 1er juillet. En lieu et place, une nouvelle charte adoptée le 25 mai dernier par les Assises nationales.
Dans quelques heures, une autre charte va régir la Transition burkinabè pour les cinq (05) prochaines années. Il s’agit de la Charte de la Transition modifiée. On dira donc bye bye à celle en vigueur jusque-là et qui a été adoptée il y a moins de deux (02) ans par les Forces vives de la Nation au cours d’Assises nationales. Cette charte est venue abroger l’Acte fondamental du 05 octobre 2022 du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration acte II (MPSR II) après son deuxième coup d’Etat du 30 septembre de la même année.
La petite Constitution, qui sera caduque dans quelques heures, est un document de dix (10) pages qui contient un (01) préambule et vingt-sept (27) articles. Les forces vives qui l’ont adoptée y ont fixé la durée de la Transition à vingt-et-un (21) mois à compter du 02 octobre 2022 (article 21). Durant ce laps de temps, six (06) missions principales ont été confiées à la Transition.
Au terme de l’article 2 de la Charte, lesdites missions vont du rétablissement et du renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national à l’organisation « d’élections libres, transparentes, équitables et inclusives ». En passant par une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire, la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, etc.
Au fur et à mesure que l’on s’approche de la date butoir du 1er juillet 2024, il était évident que les élections de sortie de transition ne pouvaient pas être organisées. La raison est toute simple : le terrorisme n’a pas pu être vaincu ou endigué dans le délai imparti si fait qu’il est difficile d’organiser des élections. Il fallait donc se donner un nouveau délai et un nouveau référentiel. En d’autres termes, proroger le délai de la deuxième Transition dont la première a été ouverte avec le coup d’Etat de janvier 2022. Une fois de plus, les forces vives se sont retrouvées pour adopter une nouvelle charte.
Les Assises nationales du 25 mai 2024 tirent donc leur origine de cette impérieuse nécessité. En lieu et place d’une nouvelle charte, les participants ont préféré retoquer celle de 2022 pour en faire une Charte de la Transition modifiée. Ce nouveau document a vu son nombre de pages et d’articles légèrement augmenté. En effet, il compte onze (11) pages et vingt-huit (28) articles ainsi que l’incontournable préambule. Il n’y a pas que le volume de la charte qui a été augmenté. Des changements ont été aussi introduits par rapport à la précédente.
D’abord, la Transition a été prolongée de soixante (60) mois, soit cinq (05) ans. Des élections générales (présidentielle, législatives et municipales) seront organisées pour marquer la fin de la Transition ou avant ce terme en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire. Concernant ces élections, les principaux responsables de l’Etat (chef de l’Etat, Premier ministre et président de l’Assemblée législative de Transition) sont maintenant éligibles. L’interdiction de la Charte de 2022 a été levée.
Ensuite, le Président de la Transition a maintenant le titre de Président du Faso réservé jusque-là à ceux qui ont été élus, au terme de l’article 5 de la nouvelle charte. Un autre changement est l’ajout d’une 7e mission aux six (06) existantes (article 2). Il s’agit de la promotion du développement endogène assignée à la Transition.
Enfin, il y a la création d’un 4e organe qui s’ajoute aux organes classiques de la Transition à savoir l’Exécutif et ses deux têtes (Président de la Transition et gouvernement) et le Législatif (Assemblée législative de Transition). Le nouvel organe est le KORAG. Le sigle a suscité moult interrogations auxquelles même des participants n’ont pas pu apporter des réponses jusqu’à nos jours. On sait seulement, au terme de l’article 7, que cet organe est « une instance chargée de définir, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de la vision stratégique du pays dans tous les domaines et par tous les moyens ». Il est aussi précisé que sa composition, son organisation et son fonctionnement sont laissés à la discrétion du chef de l’Etat. De plus, le travail de ses membres est bénévole.
C’est cette nouvelle petite constitution qui va bientôt entrer en vigueur et entraînera des chamboulements. En effet, une nouvelle Assemblée législative de Transition (ALT) sera mise en place. Pour cela, soixante-et-onze (71) nouveaux représentants du peuple seront désignés. Comme la Charte de 2022, le Premier ministre actuel, Apollinaire Kyélem de Tambèla, et son gouvernement vivent aussi en sursis. Après le 02 juillet, un nouveau chef de gouvernement sera nommé. A son tour, il formera une nouvelle équipe pour accompagner le chef de l’Etat, qui, lui, reste le même à savoir le capitaine Ibrahim Traoré.
Au-delà de ces changements qui se profilent, il y a un que l’on souhaite par-dessus tout : le retour de la paix. Celle-ci est la seule qui favorise tout, à commencer par le développement, la prospérité, la croissance. Aujourd’hui, les Burkinabè sont bien placés pour connaître l’importance de la paix, de la stabilité pour les voir mises à mal depuis bientôt dix (10) ans.
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