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BBDA : des droits d’auteur au profit des auteurs et éditeurs de la presse écrite

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Les acteurs du bureau Burkinabè des droits d’auteur (BBDA) étaient face aux hommes de médias le mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou. Ce face à face entre le BBDA et les hommes de médias avait pour objectif de faire part aux journalistes de l’existence désormais, d’un droit de reproduction par reprographie au profit des auteurs et éditeurs de la presse écrite, communiquer les conditions d’adhésion au BBDA et indiquer comment être membre de ladite structure.

Cette initiative du BBDA est la première du genre en Afrique. Elle tire ses bases de la loi No048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction par reprographie (IFRRO). En effet, les œuvres concernées par la reprographie sont : les œuvres littéraires et dramatiques, les ouvrages de vulgarisation, les journaux, magazines et périodiques, les ouvrages destinés à l’enseignement, les œuvres scientifiques, les représentations graphiques d’œuvre musicale, les œuvres des beaux-arts, les dessins scientifiques, les photographies et autres œuvres visuelles. Cependant les titulaires de droits sont ; les auteurs originaires de textes, les adaptateurs, les traducteurs, les auteurs d’images, les auteurs de partitions musicales, les éditeurs.

Les conditions particulières d’admission au BBDA pour les éditeurs sont entre autres ; une justification au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvre littéraire et artistique et justifier le contrat d’édition au moins d’un an. Notons que cette initiative du droit d’auteur pour la presse écrite ne concerne pas pour le moment les presses écrites en lignes.

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