Accueil ACTUALITÉ Burkina Faso : Les parlementaires approuvent la modification de la loi N°036-2015/CNT...

Burkina Faso : Les parlementaires approuvent la modification de la loi N°036-2015/CNT portant code minier 

451
0

Les députés , réunis en séance plénière ce mardi 25 juillet 2023 ont examiné , le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015 /CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso .

Le contexte actuel marqué par l’exacerbation des défis sécuritaires et humanitaires entraîne une pression financière sur le Gouvernement . Tenant compte de l’urgence de la question sécuritaire, il a été créé le Fonds de soutien patriotique (FSP) et au nombre des ressources spécifiques prévues pour l’alimentation du FSP , figure une partie du Fonds minier de développement local (FMDL) créé par la loi N*036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso et c’est dans le but d’inscrire la contribution du Fonds minier de développement local au financement du Fonds de soutien patriotique que les députés ont entrepris l’examen de la présente modification du code minier .

L’adoption du présent projet de loi permettra au Gouvernement de disposer d’un instrument solide en vue de contribuer à la réalisation de deux missions principales assignées à la Transition que sont:
-le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national
-l’apport d’une réponse urgente , efficace et efficiente à la crise sécuritaire et humanitaire

A l’issue du débat général, les parlementaires ont adopté à l’unanimité le Projet de loi portant modification de la loi N*036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso

 

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here