Ceci est une déclaration du collège des chefs d’Etats de la Confédération des Etats du Sahel (AES) sur la libre circulation.
Déclaration du collège des chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES) sur la libre circulation, le droit de résidence et d’établissement des ressortissants de la CEDEAO dans l’espace de la Confédération des Etats du Sahel
Le collège des Chefs d’Etat ;
Vu le traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES) adopté à Niamey le 06 juillet 2024 ;
Vu la Charte du Liptako-Gourma du 16 septembre 2023, instituant l’Alliance des Etats du Sahel ;
Convaincu de la nécessité de poursuivre les luttes héroïques menées par les peuples et les pays africains pour l’indépendance politique, la dignité humaine et l’émancipation économique ;
Fidèle aux objectifs et idéaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte constitutif de l’Union Africaine ;
Guidé par l’esprit de fraternité, de solidarité et d’amitié ;
Engagé à renforcer les liens séculaires entre les Peuples d’Afrique.
DECLARE :
1 – La Confédération des Etats du Sahel (AES) est un espace sans visa pour tout ressortissant des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
2 – Les ressortissants de la CEDEAO ont le droit d’entrer, de circuler, de résider, de s’établir et de sortir sur le territoire des Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel dans le respect des textes nationaux en vigueur.
3 – Toutefois, les Etats membres de la Confédération se réservent le droit, conformément à leurs lois et règlements, de refuser l’entrée sur leurs territoires à tout ressortissant de la CEDEAO entrant dans la catégorie des immigrants inadmissibles.
4 – Les véhicules particuliers immatriculés sur le territoire d’un Etat membre de la CEDEAO pourront entrer sur le territoire d’un Etat membre de la Confédération conformément aux textes en vigueur.
5 – Les véhicules à usage commercial immatriculés sur le territoire d’un Etat membre de la CEDEAO et transportant des passagers pourront entrer sur le territoire d’un Etat membre de la Confédération AES, conformément aux textes en vigueur.
Fait à Bamako, le 14 décembre 2024.
Le Général d’Armée Assimi GOÏTA
Président de la Transition
Chef de l’Etat de la République du Mali
Président de la Confédération des États du Sahel (AES)
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