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Mandat d’arrêt international contre le Premier ministre israélien : L’épée de Damoclès freinera-t-elle Netanyahu ?

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Le courage et l’entêtement de l’Afrique du Sud pour une action judiciaire internationale contre Israël commencent à porter ses fruits. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé, le 20 mai dernier, l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre des responsables israéliens mais aussi du mouvement palestinien Hamas. Ainsi, côté israélien, ceux qui sont dans le collimateur du procureur sont le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et le ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Les responsables du Hamas visés sont Yehya Sinwar, Mohamed Deif et Ismaël Haniyeh. Il est reproché à tout ce beau monde des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans la Bande de Gaza et en Israël depuis le 7 octobre 2023, date de déclenchement d’une guerre féroce qui a toujours cours en territoire palestinien.

Certes, il faudra attendre encore qu’un panel de 3 juges statue, dans un délai maximal de 3 mois, sur la demande des différents mandats. Mais déjà, l’acte du procureur fait réagir. Comme il fallait s’y attendre, Netanyahu a qualifié la décision de honteuse et d’antisémite. Le soutien indéfectible d’Israël à savoir les Etats-Unis d’Amérique, à travers leur président Joe Biden, ont fustigé le procureur et rappelé le droit d’Israël à se défendre contre le Hamas. Ce mouvement aussi n’est pas resté sans réagir après l’annonce de la demande de mandats d’arrêt. Il a dénoncé les agissements du premier responsable du parquet de la CPI en relevant qu’on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité le bourreau et la victime.

Par contre, l’Afrique du Sud a salué l’annonce surtout celle contre le Premier ministre israélien. Il faut rappeler que le pays bataille depuis fin décembre 2023 contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour que cette juridiction reconnaisse que le pays de Netanyahu fait un usage excessif de la force dans sa riposte contre les attaques surprises du Hamas. Une accusation réfutée par Israël qui invoque le droit de se défendre contre un mouvement qualifié de terroriste.

Le problème avec les mandats d’arrêt est leur exécution. Celle-ci repose sur la bonne volonté, la coopération des Etats. Or, il se trouve que beaucoup d’Etats ne sont pas parties prenantes de la CPI et ne la reconnaissent donc pas. De ce fait, ils ne sont pas tenus d’exécuter ses décisions notamment les mandats d’arrêt émis. Israël est du lot des pays qui n’ont ni ratifié, ni signé les statuts de Rome qui ont créé la CPI en 2002. Il en est de même d’autres pays qui comptent sur la scène internationale comme, par exemple, les Etats-Unis, la Russie.

Avec cette donne, Netanyahu n’a rien à craindre car il peut continuer à voyager allègrement sans risque de se faire alpaguer quelque part. Et plus grave, à commettre des crimes contre les Palestiniens. Il arrêtera la guerre quand il estimera avoir vaincu le Hamas, mais pas par peur d’un quelconque mandat d’arrêt. Lui et son pays n’ont jamais respecté les nombreuses recommandations de l’ONU contre sa férule en Palestine dont des pans du territoire sont annexés, colonisés. Il faudra plus qu’un mandat d’arrêt pour … arrêter Israël qui sait qu’elle peut compter sur l’Oncle Sam pour qu’aucune sanction ne soit prise à son encontre au Conseil de sécurité de l’ONU.

Tout de même c’est une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de Benjamin Netanyahu et qui peut s’abattre à tout moment surtout à celui où on s’attend le moins. Qui eût cru qu’un jour un pays défiera Israël devant la justice internationale amenant cette dernière à inquiéter son Premier ministre ? Netanyahu peut fanfaronner mais un mythe est tombé. Il devra faire attention comme d’autres dans sa situation le font.

A titre d’exemple, depuis qu’il est l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, le président russe Vladimir Poutine fait preuve d’une extrême prudence dans ses déplacements à l’international. Ainsi, il a annulé au dernier moment son voyage en Afrique du Sud où s’est tenu en août 2023 le sommet des BRICS dont son pays est membre. Aussi puissant que l’on soit, il faudrait savoir où mettre les pieds quand on est l’objet d’un mandat d’arrêt international qui a été rendu public.

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