Le Procès de détournement des 03 milliards au ministère de l’Action humanitaire a repris ce mardi 3 décembre 2024 au Tribunale de Grande Instance (TGI) Ouaga I. Appelé à la barre, Amidou Tiegnan et ses coprévenus dans l’affaire de détournement de plus de 3 milliards de FCFA ont reconnu, devant le Tribunal certains faits qui leurs sont reprochés mais ont rejeté d’autres. Il s’agit des faits de faux en écriture publique, usage de faux, détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux. A la reprise du procès, les avocats de Amidou Tiegnan disent ne plus être en mesure d’assurer sa défense, ils se déportent donc du dossier.
Alors que l’accusé Tiegnan Amidou s’est déclaré apte à être jugé ce mardi matin, son conseil a soulevé une exception d’inconstitutionnalité. En clair, les avocates de l’accusé demandent au tribunal de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur la question.
Pour étayer sa demande, le conseil s’appuie sur l’article 25 de la loi 11-2000 du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel. « Lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée par un justiciable devant une juridiction, quelle qu’elle soit, celle-ci est tenue de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte en litige dans le délai d’un mois qui court à compter de la saisine par la juridiction concernée », a cité le conseil de l’accusé.
Le procureur, pour sa part, s’oppose fermement à cette démarche, estimant qu’il ne faut pas « faire feu de tout bois ». Selon lui, l’affaire a déjà trop duré, et il est temps d’aller au fond du dossier. « Quand on détourne l’argent du peuple, on ne doit pas se résigner quand ce même peuple demande des comptes », a-t-il déclaré.
Il a poursuivi en affirmant qu’un nouveau report ne ferait qu’aggraver la situation. « Plus le temps passe, plus on prend du temps à récupérer ce que nous avons perdu avec le sieur Tiegnan. On parle de 3 milliards, c’est beaucoup » a-t-il dit.
Selon la RTB, à la reprise, les avocats de Amidou Tiegnan disent ne plus être en mesure d’assurer sa défense. Ils se déportent donc du dossier. Le prévenu demande 2 ou 3 semaines pour se constituer un autre avocat.
Il a également ordonné la disjonction des poursuites pour les faits de blanchiment de capitaux de la présente procédure et la poursuite des débats sur les autres chefs d’accusation. C’est suite à cela que le conseil a décidé de ne plus poursuivre dans la défense de leur client.
Tiegnan Amidou a donc demandé à prendre d’autres avocats. « Il faut d’abord consulter la famille. Ils viennent me voir une fois par semaine. Ils étaient là hier. Le lundi prochain, on va se voir », a déclaré le prévenu.
Le procès a été renvoyé à la date du 9 décembre 2024. « C’est un renvoi ferme de sorte à ce que les débats puissent se tenir utilement à cette date », a déclaré le président du tribunal, tout en invitant Tiegnan Amidou à prendre ses dispositions pour cette date.
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