Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA, accompagné de ses collaborateurs était face à la presse, le vendredi 20 décembre 2024 à Ouagadougou, pour apporter des éclaircissements aux zones d’ombre que le projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante, adopté par le conseil des ministres en sa séance du 18 décembre 2024 aurait suscité.
Selon les explications du ministre en charge de la justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, la volonté du gouvernement est de permettre aux soldats impliqués dans les faits du coup d’État manqué des 15 et 16 septembre 2015, et qui font preuve d’engagement sur le théâtre de la lutte contre le terrorisme, de profiter de la faveur de la grâce amnistiante. Toute chose qui va augmenter leur engagement et leur sens du sacrifice dans cette lutte contre l’hydre terroriste où il est fait appel à toutes les forces et intelligences.
« Dans le cas d’espèce, il s’agira pour pour les personnes qui étaient condamnées d’effacer les en ce qui les concernent et de leur permettre d’être dans une situation où elles peuvent avoir une promotion dans leur carrière. Laquelle promotion va faire naître plus d’engagement et d’engouement sur le terrain. La grâce amnistiante va même permettre à ceux qui sont toujours en prison si elles sont les conditions d’être immédiatement libérée et aller sur le théâtre des opérations pour contribuer à la lutte contre le terrorisme », a fait comprendre le Garde des Sceaux.
Il précise que les conséquences de la grâce amnistiante sur les parties civiles, les intérêts civils qui ont été prononcés pour la réparation du préjudice subi par les parties civiles dans le cadre des faits relatifs au coup d’Etat manqué de septembre 2015 demeurent.
Toutefois, les personnes poursuivies ou condamnées dans le cadre du putsch manqué de septembre 2015, pour bénéficier des effets de loi amnistiante doivent remplir certaines conditions. En effet, ils doivent faire preuve d’engagement sur le terrain des opérations de la reconquête du territoire ou dans leurs unités ou services respectifs ; faire preuve de bonne conduite en détention et manifester un intérêt particulier pour les opérations de reconquête du territoire.
Sur les polémiques d’un éventuel remise en cause des acquis de l’insurrection populaire d’octobre à travers ce projet de loi, Me Edasso Rodrigue BAYALA rassure en disant ceci : « La grâce amnistiante ne peut pas être une remise en cause des acquis de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014…Les enfermements systématiquement ne sont pas une bonne politique pénale. La vision globale impulsée par le président du Faso est une justice beaucoup plus réparatrice que punitive ».
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