Le conseil constitutionnel du Sénégal vient d’annuler la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle au 15 février 2024. Dans cette décision historique rendue, ce jeudi 15 février 2024 par la juridiction, le Conseil constitutionnel a invalidé la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale.
Dans la décision des sages on peut lire que :
Article premier. -Les requêtes sont recevables.
Article 2 : La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.
Article 3 – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Ont siégé, à cette séance, Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice- président, Messieurs Mouhamadou DIAWARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÈYE et Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres. Avec l’assistance de Maître Ousmane BA, Chef du greffe.
