Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 septembre 2023 à Ouagadougou, le ministère de l’Habitat a appelé les populations à une vigilance, et de s’informer auprès de ses services avant l’achat de toute parcelle, en particulier celles vendues par les sociétés de promotion immobilière.
«Je voudrais inviter les populations à se départir de l’acquisition de ce type de terrains qui n’ont aucune existence juridique et dont l’achat ne contribue en réalité qu’à les plonger dans une situation d’insécurité d’une part, et d’autre part, ne fait qu’enrichir des sociétés ou des individus mal intentionnés», a déclaré Yacouba Siko.
Le Directeur général de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC/AC) qui s’exprimait jeudi devant des journalistes, faisait allusion aux terrains nus vendus par les promoteurs immobiliers.
Selon M. Siko, les promoteurs immobiliers doivent impérativement vendre des logements et non des parcelles.
Yacouba Siko a informé qu’à la date du 14 septembre 2023, aucune société immobilière n’est en règle vis-à-vis de la nouvelle loi sur la promotion immobilière, promulguée le 3 juillet 2023 et dont les décrets d’applications ont été adoptés le 13 septembre 2023 en conseil des ministres.
Néanmoins, les parcelles issues des lotissements effectués par les mairies peuvent être achetées et revendues «sans grand risque», a précisé le Directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme, Arsène Dabiré.
«J’invite par conséquent les personnes intéressées par l’acquisition d’une parcelle à prendre toutes les dispositions pour s’informer auprès des services techniques habilités sur la régularité de ladite parcelle avant tout achat», a préconisé Yacouba Siko.
En rappel, au titre de la nouvelle loi, les activités de promotion immobilière impliquent uniquement la construction de logements dans les zones urbaines sur des terrains qui ne dépassent 5 ha de superficie.
Aussi le lotissement, la restructuration ou le remembrement urbain sont interdits aux personnes morales de droit privé.
Enfin, l’agrément d’une validité de cinq ans, est délivrée sous payement de 250 millions de FCFA devant servir à viabiliser le site.
Selon Arsène Dabiré, cette caution va également permettre d’écarter les promoteurs immobiliers non crédibles.
Pour le Directeur général de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions, passée la phase de la sensibilisation, des investigations seront menées pour traquer les promoteurs indélicats.
Par l’AIB
Save as Image
