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Dénonciation des faits avérés de corruption dans l’administration publique : Le décret encadrant le texte signé par le président Ibrahim Traoré

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Annoncé le 21 février 2024 en conseil des ministres, le décret portant conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilées, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques et les récompenses y afférentes a été signé le jeudi 14 mars 2024 par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré.

« Les mauvaises pratiques s’entendent de tout manquement aux obligations professionnelles, toute atteinte aux règles déontologiques commises par un agent public à l’occasion, en raison ou dans l’exercice de ses fonctions. La dénonciation est faite par écrit. Elle doit indiquer les faits, les témoins éventuels, les dates et lieux ainsi que tout autre élément pertinent», précise le décret.

Les dénonciations de faits de corruption et faits assimilés qui doivent être de bonne foi, doivent se faire auprès des structures habilitées avec des copies à déposer au cabinet du Président du Faso par tout moyen. Lorsque les faits sont avérés, le dénonciateur bénéficie d’une récompense mais devrait être poursuivi, en cas de dénomination calomnieuse ou abusive.

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