Les responsables de la mairie centrale de Ouagadougou ont animé une conférence de presse entrant dans le cadre de la crise que connaît l’hôtel de ville ces dernières semaines. C’était ce lundi 26 avril dans l’après-midi à Ouagadougou.
(Déclaration)
En l’espace d’un mois, des manœuvres occasionnels ont manifesté à deux reprises devant l’entrée principale de l’hôtel de ville de Ouagadougou pour, disent-ils, revendiquer :
– leur intégration dans la fonction publique territoriale,
– la reconstitution de leur carrière,
– leur affiliation à une caisse de retraite.
En vérité, de quoi s’agit-il ?
Depuis une vingtaine d’années, la mairie fait recours à des manœuvres occasionnels en cas de besoin pour les affecter à des tâches de salubrité, d’aménagement paysager, de travaux de bâtiment et d’hygiène publique.
De ce fait, il s’agit bien de tâches occasionnelles qui sont exécutées et payées après pointage de leur présence effective.
En 2020, certains d’entre eux se sont affiliés à la Confédération syndicale burkinabè (CSB) et exigent la régularisation de leur situation. C’est ainsi que le 5 novembre 2020, un arrêt de travail illimité a été notifié à la commune par la CSB.
Courant février 2021, nous recevions une autre lettre nous informant la reprise de leurs activités mettant ainsi fin à leur dit mot d’ordre de grève illimité. Nous en avons pris acte.
Dans l’entrefaite, la mairie a continué à faire recours à des occasionnels pour accomplir les différentes tâches comme cela se passe depuis des années. Lesdits grévistes, après avoir fait de nombreuses démarches auprès du Haut conseil pour le dialogue social (HCDS), revendiquent aujourd’hui à notre grand étonnement non seulement, la reprise de leurs anciennes activités, mais également, le paiement de leur temps d’inactivité.
Contre toute attente, lesdits grévistes se sont opposés au paiement des manœuvres occasionnels qui ont continué leurs activités, exigeant d’être pris eux aussi en compte. Or, chacun sait que l’administration ne paie que les services faits et constatés. C’est la règle d’or de la dépense publique. C’est aussi la règle qui s’applique aux manœuvres occasionnels qui ne sont nullement des fonctionnaires de la commune, mais uniquement des prestataires payés à la tâche suite à l’acceptation des conditions préalablement fixées.
Par ailleurs, pour éviter d’éventuels troubles, la mairie a décidé de dématérialiser les paiements par les moyens électroniques existants, conformément au décret N° 2020-0725/PRES/PM/MINEFID/MCIA/MDENP du 24 août 2020 portant numérisation des paiements au Burkina Faso.
La mise en œuvre de cette nouvelle procédure connait toutefois, un léger retard, mais tout est fait pour que le travail fait soit payé. Ainsi à la date d’aujourd’hui, les paiements ont été instruits : les occasionnels ayant travaillé et ayant été pointés devraient être en possession de leur dû. Quant à ceux qui exigent des droits sans fondement juridique à l’appui de leurs revendications, ils savent bien que les occasionnels ne sont payés que lorsqu’ils sont pointés. Or, eux ne sont pas pointés, car ils n’ont accompli aucune tâche. Dès lors, la mairie avec sa bonne volonté, respectueuse des lois et règlements, ne dispose d’aucun moyen juridique pour répondre favorablement à leurs revendications.
En effet, l’adoption d’une loi spécifique avec le concours du MATD est nécessaire pour augmenter la marge de manœuvre des collectivités en matière de gestion du personnel occasionnel.
Pour l’adoption de ladite loi spécifique en cours d’élaboration, le Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a été saisi. A cet effet, à la demande du MATD, une commission ad’hoc inclusive a été mise en place pour réfléchir sur d’éventuelles solutions relatives à leur revendications. Les conclusions des travaux de cette commission ont été transmises au ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation.
A la vérité, la commune de Ouagadougou a toujours été à l’avant-garde dans l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. La preuve, c’est elle qui a porté la loi N°003-2017 /AN du 13 janvier 2017 portant statut de la fonction publique territoriale et ses décrets d’application, à la satisfaction totale de tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale du Burkina Faso.
La mairie de Ouagadougou entretient la culture du dialogue, de l’écoute et de la satisfaction des justes revendications, mais toujours à la lumière du droit positif burkinabè.
DCRP/CO”
