Votée en 2ème lecture le 19 avril 2024, la nouvelle constitution du Togo a été promulguée ce 6 mai par le Président Faure Gnassingbé. Cette promulgation qui fait basculer le Togo dans une Ve République avec un régime parlementaire, faite par Faure Gnassingbé conformément aux dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution prévoit que le Président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.
C’est par un communiqué officiel de la présidence de la République du Togo, lu à la télévision nationale que les Togolais ont appris que le président Faure Essozimna Gnassingbé a procédé à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du pays et dans le renforcement de la démocratie.
Initiée par un groupe de députés majoritairement du parti au pouvoir, la nouvelle constitution a été votée en 2e lecture le 19 avril dernier par les députés de l’Assemblée nationale. Elle bascule le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire avec un exécutif à 2 têtes donnant l’essentiel des pouvoirs de l’exécutif à un Président du Conseil des ministres. Ce dernier commandera l’armée et représentera le Togo à l’étranger. Il devra être le chef du parti politique qui détient la majorité des députés à l’Assemblée nationale. En tant que chef du gouvernement, il est nommé par un décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son partie sera majoritaire à l’hémicycle.
Outre la situation du chef du gouvernement, la nouvelle constitution prévoit aussi un poste de président de la République. Il sera quant à lui élu par l’Assemblée nationale et le sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.
Les oppositions à la constitution
Adoptée le 25 mars 2024, la nouvelle constitution avait soulevé un tollé, obligeant le président Faure a demandé une 2e lecture au regard de l’intérêt suscité auprès de la population. Malgré le travail de sensibilisation, des entités de l’opposition togolaise et de la société civile sont restées vent debout contre la réforme dénonçant un coup d’Etat constitutionnel. Un front de partis politiques d’opposition, qui a appelé à des manifestations contre la nouvelle constitution a été interdite par les autorités. Cependant, le 05 mai 2024, le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) dirigé par le professeur David Dosseh a tenu un meeting pour exprimer sa contestation de la nouvelle constitution.
Une mobilisation qui vise à dénoncer le changement constitutionnel et à défendre les droits démocratiques des citoyens togolais. Selon les leaders politiques « cette manifestation ne serait être l’affaire des seuls initiateurs, mais de toute l’opposition réunie pour la cause ». Aussi, ceux-ci ont rapporté au gouvernement les accusations proférées à leur encontre par les autorités.
Sources: Economik news
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