Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Commissaire à
la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Commissaire à
la Commission électorale nationale indépendante, au titre des
Organisations de la société civile dans la sous composante « autorités
coutumières ».
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation.
Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cinquante-une (51)
personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de
naturalisation.
L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à
chacune de ces 51 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés
à la qualité de Burkinabè,
conformément à la Zatu
n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et
application d’un Code des personnes et de la famille.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant définition des divers régimes de
bourses d’études, de bourses de stages et d’aides et fixation de leurs
modalités de contingentement.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes et de faciliter
l’exécution des missions assignées au Centre national de l’information,
de l’orientation scolaire et professionnelle, et des bourses (CIOSPB) et à
la Commission nationale des bourses d’études et de stages (CNBES).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours
de la Fonction publique d’Etat, session de 2020.
A l’issue des délibérations, au titre des concours professionnels, 2 832
postes ont été pourvus sur un total de 3 395 postes à pourvoir.
L’innovation majeure de la session 2020 a été la composition en ligne qui
a concerné 87 concours professionnels.
Pour ce qui est des concours directs, 4 444 postes ont été pourvus sur
4 721 postes à pourvoir.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de
recrutements sur mesures nouvelles, au titre de l’année 2021.
Les recrutements sur mesures nouvelles s’effectuent au profit des
ministères possédant une inscription budgétaire autorisée en Conseil des
ministres.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement desdits agents au
titre de l’année 2021, pour le compte des départements ministériels.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de la convention
de concession d’exploitation du Service postal universel et du cahier des
charges.
Pour permettre aux populations d’accéder au Service postal universel, le
Gouvernement burkinabè a concédé sa mise en œuvre à LA POSTE-BF,
Ex Société nationale des postes (Ex-SONAPOST) à travers le décret
n°2011-758/PRES/PM/MTPEN/MEF du 18 octobre 2011 portant
concession d’exploitation du Service postal universel à l’opérateur
désigné. Cette concession qui avait été accordée pour une durée de dix
(10) ans arrive à terme le 17 octobre 2021 nécessitant son
renouvellement.
Le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi
n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant règlementation générale des
activités postales au Burkina Faso, a marqué son accord pour le
renouvellement de la convention de concession d’exploitation du Service
postal universel au profit de LA POSTE-BF pour une période de dix (10)
ans.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant retrait du permis
d’exploitation minière industrielle de grande mine d’or de la Société des
mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum.
Le décret de retrait du permis d’exploitation minière de cette société fait
suite à son incapacité technique et financière à honorer ses
engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine
d’or. Il vise l’application des dispositions de l’article 112 de la loi
036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et
l’article 114 du décret n°2017-
036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier
2017 portant gestion des titres miniers et autorisations.
Le Conseil a marqué son accord pour le retrait du permis d’exploitation
minière industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de
Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum.
Le second rapport est relatif à une autorisation de contractualisation
avec des promoteurs nationaux privés, dans le cadre de la mise en
œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » au profit des
ménages, des PME/PMI et des localités rurales du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation, dans le cadre
de la mise en œuvre du « Projet Backup Solaire à Large Echelle » en
Partenariat public privé, avec les entreprises suivantes :
– Entreprise ALIOTH SYSTEM ;
– Entreprise 2ES ;
– Groupement ENERGIVO/NOVACOM.
Le financement et l’implémentation de ce projet seront assurés par les
banques locales et le secteur privé national.
La mise en œuvre de ce projet permettra entre autres, de développer
l’électrification rurale, de réduire le coût du kWh des utilisateurs et d’assurer un revenu constant aux PME/PMI, notamment les soudeurs, les
poissonniers, les bouchers, les tailleurs et les meuniers.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant fixation de la liste des produits
soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation
spéciale d’exportation (ASE).
Ce décret vise la
révision du décret n°2018-
0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 05 octobre 2018 portant fixation de la
liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation et à
Autorisation spéciale d’exportation.
En matière d’importation, le nouveau décret prend en compte quatre
(04) nouveaux produits. Il s’agit du riz, du ciment, des jus de fruit et des
équipements solaires.
Dans le domaine des exportations, il est également pris en compte
quatre (04) nouveaux produits stratégiques pour l’économie de notre
pays portant sur le riz, la graine de coton, le coton graine et les
semences végétales.
L’adoption de ce décret permet à notre pays d’assurer un meilleur
encadrement du dispositif d’importation et d’exportation de ces produits
stratégiques.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à six (06) décrets portant sur la
procédure de délivrance d’agréments pour l’exercice des métiers en lien
avec l’urbanisme et la construction.
Il s’agit du :
– décret portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice
de la mission d’ingénierie conseil du bâtiment au Burkina Faso ;
– décret modifiant le KITI n°AN VIII 0261/FP/EQUIP/SEHU du 28
mars 1991 portant réglementation de l’exercice de la profession
d’Architecte au Burkina Faso ;
– décret portant conditions de délivrance d’agrément pour l’exercice
de la mission d’Expert immobilier au Burkina Faso ;
– décret modifiant le décret n°2012-446/PRES/PM/MUHV/MEF du 24
mai 2012 portant réglementation de la profession de GéomètreExpert au Burkina Faso ;
– décret modifiant le décret n°95-136/PM/TPHU/MEFP/MAT du 04
avril 1995 portant réglementation de la profession d’Urbaniste au
Burkina Faso ;
– décret portant conditions de délivrance et de renouvellement de
l’agrément technique pour l’exercice de l’activité d’Entrepreneur
dans le domaine du bâtiment au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permettra une meilleure organisation et un
meilleur encadrement des acteurs intervenant dans le secteur de
l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant promotion
immobilière au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de recadrer l’activité de promotion immobilière
afin d’éviter les dérives et l’accaparement des terres au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée nationale.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒
II.1. Le ministre délégué chargé de la Défense nationale et des anciens
combattants a informé le Conseil des évènements survenus les 10, 11 et
12 octobre 2021 relatifs aux tensions survenues entre militaires et civils
à Pô dans la province du Nahouri.
Le Gouvernement salue le retour au calme, invite les autorités militaires
et administratives à une diligence dans les enquêtes pour situer les
responsabilités, et rappelle la nécessité d’une cohésion entre les
populations et les Forces de défense et de sécurité (FDS) dans ce
contexte de lutte contre le terrorisme.
II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et
de l’action humanitaire a informé le Conseil de la commémoration de la
Journée internationale de la femme rurale le 15 octobre 2021 à Ziniaré,
province de l’Oubritenga, sous le thème « Sécurisation foncière :
quel avenir pour les femmes rurales ? ».
Cette commémoration est placée sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et
de l’emploi a fait au Conseil le bilan de la tenue de la 8ème édition du
Forum national des jeunes du 07 au 09 octobre 2021 à Koudougou dans
la province du Boulkiemdé.
Au cours de ce Forum, le Président du Faso Son Excellence Monsieur
Roch Marc Christian KABORE a eu des échanges directs avec les jeunes.
Le Gouvernement félicite la jeunesse de notre pays pour la bonne
organisation du Forum qui a réuni environ 2 000 jeunes. Il se réjouit de
l’engagement de la jeunesse en faveur du processus de la réconciliation
nationale et de la lutte contre le terrorisme.
𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
III.1. AU TITRE DES INSTITUTIONS
POUR LE COMPTE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
– Monsieur Elie OUEDRAOGO, est nommé Commissaire au titre des
Organisations de la société civile dans la sous composante
« autorités coutumières », en remplacement de Monsieur
Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO.
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y,
Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème grade, 2ème échelon, est
nommée Chargé de Missions au Centre universitaire de Manga ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Maître de conférences,
catégorie P, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chargé de
Missions au Centre universitaire de Ziniaré ;
– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 G, Directeur
de recherche, catégorie P1, grade exceptionnel, 1er échelon, est
nommé Directeur général de la Recherche scientifique et de
l’innovation ;
– Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître
de conférences, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé
Vice-Président chargé de la professionnalisation et des relations
universités-entreprises de l’Université de Dédougou ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 46 929 S, Maître-assistant
en chirurgie générale, est nommé Vice-Président chargé de la
Professionnalisation et des relations Universités-entreprises de
l’Université de Ouahigouya ;
– Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Professeur titulaire
en Mathématiques, est nommé Vice-Président chargé de la
Professionnalisation et des relations Universités-entreprises de
l’Université Nazi BONI ;
– Monsieur Ladoili MOUSSA, Mle 58 568 L, Administrateur des
services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur
des finances et de la comptabilité du Fonds national de la
recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET D’ORIENTATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents
aux Conseils d’administration :
– de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au
titre du ministère de la Défense nationale et des anciens
combattants ;
– de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina
(SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité
urbaine et de la sécurité routière ;
– de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains
(SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de
la ville.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur et
d’un Président au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence
nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des
Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
A. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Lieutenant-colonel
Emmanuel Jean-Paul PASQUIER, Attaché de défense et Chef de la
mission de coopération de défense au Burkina Faso, Administrateur
représentant la Coopération française au Conseil d’administration de
l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du Lieutenantcolonel Dominique Philippe CHANSSON, en fin de mission.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO,
Mle 113 251 Z, Ingénieur de l’aviation civile, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité
urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la
Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Jean Gabriel SERE.
Le deuxième décret nomme Monsieur Léandre Zéphirin BAKYONO,
Mle 113 251 Z, Ingénieur de l’aviation civile, Président du Conseil
d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du
Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret
nomme Monsieur Mathias TIAHO,
Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant
l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de
la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence
nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois
(03) ans, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel SERE.
Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias TIAHO,
Mle 235 929 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation
et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un
premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim
TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du trésor, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et
du développement au Conseil d’administration de la Société nationale
d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier
mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de l’Ordre de l’Etalon
