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55e OHADA : Le Burkina et le Mali condamnent  les manigances opérées pour empêcher leurs représentants de s’exprimer 

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Le Burkina Faso et la République du Mali ont dénoncé samedi, “des recrutements frauduleux” de personnels qui ont eu lieu, lors de la 55e session du conseil des ministres et de gouvernements de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sous l’instigation selon eux, de l’Agence française de développement(AFD).

 

Les deux pays ont notamment condamné les manigances opérées pour empêcher leurs représentants de s’exprimer pleinement pendant cette rencontre de Kinshasa qui a eu lieu du 28 au 30 août 2023.

Ouagadougou et Bamako ont entre autres, exigé la suspension des personnels frauduleusement recrutés et ont demandé à la conférence des chefs d’État de l’OHADA de se saisir urgemment de la question.

En outre, le Burkina Faso et la République du Mali préviennent qu’ils tireront toutes les conséquences de droit, en cas de passage en force.

En rappel, l’OHADA réunit depuis trois décennies le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, la République du Congo, les Comores, le Gabon, la République de Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’organisation a pour but d’harmoniser et de simplifier les processus liés aux affaires dans ces pays.
Agence d’information du Burkina
Lire le communiqué intégral du Burkina et du Mali

“Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont lu avec une profonde
stupéfaction le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la 55ème
session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo, les 29 et 30 Août 2023.

En effet, contrairement au récit mentionné dans ce compte-rendu, les représentants du
Burkina Faso et du Mali, tous deux Ministres en charge de la Justice, ont évoqué
plusieurs griefs et manquements violant les règles de fonctionnement de l’OHADA,
dans le cadre du processus de recrutement entaché de vices de forme et de fond, en
vue de pourvoir au poste de Secrétaire permanent et à d’autres postes internationaux.

L’une des causes profondes de ces recrutements frauduleux, est le chantage opéré par l’Agence Française de Développement, qui a menacé ouvertement de retirer son financement, au cas où, des candidats qui lui sont favorables ne seraient pas choisis.

C’est ainsi que de nombreuses manœuvres illégales, consistant à retirer abusivement
la parole aux représentants du Burkina Faso et du Mali ou même à déconnecter le système de visio-conférence à d’autres participants, ont été déployées au cours des
travaux.

Exaspérés par ces manœuvres déloyales et las de n’avoir pas été entendus, les représentants du Burkina Faso et du Mali se sont retirés de la salle.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali dénoncent, regrettent
l’occultation du communiqué de ces faits graves et refusent de participer à une
mascarade qui viole la souveraineté des Etats africains et décrédibilisent l’OHADA.

Par conséquent, les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali vont
adresser une lettre de protestation à l’OHADA pour :

1.dénoncer les irrégularités, violations des textes et conflits d’intérêts
manifestes, qui ont entaché le processus de recrutement, lors de la 55ème
session du Conseil des Ministres ;

2. appeler à la suspension du processus d’installation des personnels
irrégulièrement et illégalement recrutés ;

3.reprendre le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la
55ème session du Conseil des Ministres, en vue de mentionner fidèlement le
déroulement des travaux, notamment les protestations du Burkina Faso et du
Mali ;

4.demander à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA
de se saisir urgemment de la situation.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali préviennent qu’ils tireront
les conséquences de droit, en cas de passage en force.
Que Dieu bénisse l’Afrique et Préserve les Africains !

Fait à Ouagadougou et à Bamako, le 09 septembre 2023”.

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