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ALT : Le gouvernement interpellé sur la réglementation de la vente de matériels militaires sur le marché

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Le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, Colonel-major, Kassoum Coulibaly, était au parloir de l’hémicycle, ce 18 avril 2023, pour répondre aux questions orales sans débats des députés.

Il s’agit d’une question en trois (3) grands points des députés Pawindé Edouard Savadogo et Samadou Ouaré, en rapport avec la réglementation de la vente de matériels militaires sur le marché et son encadrement conformément aux dispositions de la loi N° 080-2021/AN portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.

Pour le Colonel-major, Kassoum Coulibaly, la vente publique d’effets militaires telle que constatée actuellement s’effectue dans une totale anarchie. Il reconnaît que sur la question, il y a un vide juridique qui est exploité.
Toutefois, rassure-t-il, dans la pratique, certains vendeurs sur recommandations ou conseils des Forces de sécurité, ne délivrent les objets sollicités que sur présentation par le client d’une carte d’identité professionnelle, mais sans une tenue de registre.

Le second point abordé est relatif aux licences ou autorisations dont disposent les boutiques et magasins pour mener leurs activités. Le ministre en charge de la Défense a laissé entendre que si pour les armes à feu et les munitions civiles, les Armureries exercent leurs activités sur la base d’agréments avec un contrôle strict en amont et en avale, pour d’autres équipements tels que les tenues militaires, les chaussures et autres matériels connexes, il n’existe pas d’agrément pour leur commercialisation. En revanche, tout comme les armes et les munitions civiles, l’importation des effets militaires est soumise à une Autorisation spéciale d’importation (ASI).

En ce qui concerne le dernier point en rapport avec la revalorisation des Groupements d’Achats Militaires (GAM) ainsi que les ateliers militaires pour garantir l’accès sécurisé aux équipements militaires autorisés à la vente, le représentant de l’Exécutif rappelle que les Groupements d’Achats Militaires n’ont pas pour vocation de vendre des équipements militaires. Cette mission est dévolue à d’autres structures qui sont sous la supervision de la Direction Centrale de l’Intendance Militaire.

Parlant des ateliers militaires, le ministre dira que les capacités de production endogène de tenues militaires ont été renforcées à travers les Ateliers Tailleurs de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Pour terminer, le Colonel-major Kassoum Coulibaly a souligné la pertinence de ces échanges qui vont, sans nul doute, permettre d’encadrer le commerce de certains effets dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme.

 

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