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Burkina : La Cour des comptes présente son rapport public 2019

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Ce mardi 26 janvier 2021, la Cour des comptes a présenté son rapport public de 2019 lors d’un déjeuner de presse à Ouagadougou. C’est un document de 226 pages divisé en deux parties. La première partie relate les observations et les recommandations visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. La deuxième et dernière partie présente des suggestions découlant de la persistance des constats antérieurs faitS par la Cour.

La Cour des comptes est une juridiction et institution supérieure de contrôle des finances publiques qui s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes contrôlés. Elle apprécie le bon emploi des crédits et la gestion de l’ensemble des organismes soumis à son contrôle, et sanctionne les manquements aux règles de gestion. Le rapport public annuellement produit par La Cour des comptes tire son fondement sur l’article 128 de la loi n°014-2000/AN du 16 mai 2000. Il s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et aux citoyens.

Le rapport 2019 répond au souci d’information du citoyen en rendant compte des résultats des contrôles et des propositions d’amélioration de la gestion des finances publiques.

Dans la première partie du document, l’on remarque des contrôles faits sur les opérations de l’Etat, sur des collectivités territoriales et sur les entreprises publiques.

Le contrôle des opérations de l’Etat a porté sur le Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) gestion 2016-2018.

Au titre des opérations des collectivités territoriales, le contrôle a porté sur la gestion du Conseil Régional du Centre-est, exercice 2014-2017 et de la Commune urbaine de Koupéla, exercice 2015-2017.

Au titre des opérations des entreprises publiques, le contrôle a porté sur la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), exercice 2014- 2016 et la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB) exercice 2014-2016.

A l’issue de ces observations, la Cour a fait des recommandations à l’adroit des structures contrôlées pour une meilleure utilisation des fonds publics.

Jean Emile Somda, président de la Cour des comptes

Au niveau du CHR-KDG, il est ressorti que plus de 79% des recommandations antérieures ont été prises en compte.  La Cour a de ce fait réitéré les recommandations non exécutées avant de faire d’autres recommandation à l’Etat. Il s’agit de l’amélioration du contrôle interne, le processus de la commande publique, la gestion des stocks de médicaments, de consommables médicaux et du matériel médicotechnique.

Pour ce qui est des structures contrôlées au niveau des collectivités territoriales, les suggestions ont concerné entre autres la gestion financière et comptable, les marchés publics.

Au titre des entreprises publiques, les recommandations ont porté essentiellement sur la gestion administratives et organisationnelle, la gestion financière et comptable et la gestion des marchés et des immobilisations.

Cette partie du rapport comporte aussi l’audit de performance du fonds minier de développement local, ainsi que la certification des états financiers 2018 du Programme de modernisation de l’administration publique.

Au titre du fond minier, les recommandations ont concerné la collecte des ressources du fonds et les taxes superficiaires, la répartition et le transfert des ressources du fonds et des taxes superficiaires aux collectivités…

La deuxième partie du rapport présente des innovations en termes de suggestions découlant de la persistance des constats antérieurs.

S’agissant des suggestions d’amélioration de la gouvernance, elles sont relatives au fonctionnement des structures sous tutelles, les collectivités territoriales, la gestion, l’audit interne…

Par ailleurs, en matière de conservation et d’archivage des documents publics, la Cour a suggéré au Gouvernement d’approfondir la réflexion sur la valeur juridique à accorder aux documents numérisés et la dématérialisation des archives.

En tout état de cause, la Cour des comptes souhaite vivement que les parties prenantes mettent en place un plan d’action visant une mise en œuvre diligente des recommandations et suggestions formées à leur endroit.

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