Accueil ACTUALITÉ Réformes foncières : Les promoteurs immobiliers mécontents de la loi 057-2018

Réformes foncières : Les promoteurs immobiliers mécontents de la loi 057-2018

170
0

Les représentants des associations des promoteurs immobiliers ont animé une conférence de presse ce 13 juillet 2021 à Ouagadougou. L’objectif de ce point presse était d’informer l’opinion publique nationale et internationale de leurs inquiétudes sur l’initiative de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la ville (MUHV) a en effet prévu un atelier de validation de cette réforme le 15 juillet prochain.

Selon les représentants des associations des promoteurs immobiliers, le MUHV justifie les réformes par la vente des terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural, la démesure des superficies, et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies. Roger Nikiéma estime que ces motifs sont insuffisants pour justifier une révision de la loi. D’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse. L’avant-projet de la loi occulte dans ses dispositions transitoires la question du traitement des dossiers déjà introduits dans la chaine de promotion immobilière qui sont bloqués depuis 3 à 5 ans dans les couloirs de l’administration sans motifs légitimes.

Les animateurs de la conférence de presse dressent surtout plusieurs griefs contre l’avant-projet de loi. Pour eux, il est notamment source de discrimination entre les sociétés privées de promotion immobilière et les sociétés publiques (CEGECI, SONATUR). Les conférenciers dénoncent également le fait que l’avant-projet de loi conférerait à l’Administration un pouvoir de décision et de publicité des produits fonciers et immobiliers. Ils brandissent plus de 21 articles consacrés à la constatation des infractions, assortie d’une panoplie de sanctions.

Une vue des participants

Prenant la parole, Florentin Kafando, président de l’UNAPIB, a appelé le ministère de l’habitat à revoir sa copie, car une loi qui régie une activité économique doit être attractive et non répressive. « Ce n’est pas normal qu’une activité qui est régie par des textes légaux suscite autant de dénigrement », a-t-il martelé.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here